La loi pour le « bien vieillir » adoptée, avec de faibles avancées pour les personnes âgées

La proposition de loi pour le « bien vieillir » a été définitivement adoptée, mercredi 27 mars, mais où est « la grande loi » sur le grand âge ? A l’unisson, les orateurs des neuf groupes politiques au Sénat ont posé la question, lors de l’examen en dernière lecture du texte. La proposition de loi indique que le gouvernement présentera un projet de « loi de programmation » financière pour le grand âge d’ici à la fin de 2024. La disposition avait été votée dans le texte en novembre 2023. « Cette loi de programmation, nous la ferons », avait alors lancé la première ministre, Elisabeth Borne.

Mais la grande réforme ne figure pas à l’agenda du gouvernement de Gabriel Attal. « Nous poursuivrons le travail afin d’en tirer toutes conséquences nécessaires, y compris dans la loi », s’est défendue, mercredi, Fadila Khattabi, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et handicapées. Sans pouvoir évoquer ni méthode ni calendrier.

Si tous les groupes ont déploré que l’engagement gouvernemental soit désormais lettre morte, six d’entre eux ont toutefois voté la proposition de loi . Le texte a même reçu un soutien plus large au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Seul le groupe communiste a voté contre. Les sénateurs socialistes et écologistes se sont abstenus.

Alors que les députés Les Républicains (LR) s’étaient abstenus en seconde lecture le 19 mars, les sénateurs LR ont voté la proposition de loi, mercredi. Le texte comporte des mesures « susceptibles d’avoir un impact réel et positif » sur le quotidien des personnes âgées, s’est félicité Jean Sol, sénateur (LR) des Pyrénées-Orientales, corapporteur de la proposition de loi.

Un guichet unique pour les démarches

Parmi les dispositions qui ont recueilli un consensus figure la création du service public départemental de l’autonomie. Ce futur guichet unique donnera accès à la palette des services sur un même territoire pour les personnes âgées et handicapées. Il sera « généralisé dès 2025 », s’est engagée M^me Khattabi. Dix-huit départements se sont portés candidats pour expérimenter ce portail d’accès conçu pour faciliter les démarches des familles.

Les articles visant à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées ont également été soutenus par les sénateurs. Tirant les leçons des drames engendrés par les semaines d’isolement des résidents dans leur chambre d’Ehpad, privés de toute visite, durant l’épidémie de Covid-19, la proposition de loi rend quasiment inconditionnel le droit de recevoir dans ces établissements, mais aussi à l’hôpital.

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