Navigation: Justice
« Une fraude durable, organisée et assumée. » Alors qu’ils avaient semblé reculer, mercredi 9 juillet, sur la qualification des faits, en envisageant…
Le parquet de Paris a requis le 25 juin un troisième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du « dieselgate » contre…
Une plainte a été déposée, début juillet, contre le département du Puy-de-Dôme pour mise en danger de la vie d’autrui…
Motawassim L., né au Maroc en 2003, est arrivé en France à l’âge de 13 ans quand sa famille s’est installée à…
C’est un cas qui interroge autant sur la nature du système judiciaire tunisien que sur les pratiques du gouvernement français.…
A l’autre bout du fil, des avocats se relaient pour exprimer leur « peine », le « choc » et « l’incompréhension » provoqués par l’annonce,…
Quatre ans après sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis pour évasion fiscale, l’éditeur Jacques Glénat, condamné en 2021,…
C’est la plus ancienne affaire terroriste française à ne pas avoir été jugée. Près de quarante-trois ans après l’attentat de…
Elle avait prévenu qu’elle userait de tous les recours possibles. Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant…
La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté, mardi 8 juillet, la demande de deux anciens requis du service du travail…