A quoi servent les commissions d’enquête parlementaires ? Comprendre en trois minutes

Il y a une vingtaine d’années, l’Assemblée nationale organisait une à deux commissions d’enquête par an. Or, depuis octobre 2024, pas moins de 16 de ces commissions ont été créées, dont certaines extrêmement médiatisées, comme celle sur les accusations de violences au sein de l’école Notre-Dame-de-Betharram. Mais à quoi servent-elles ?

Constituées de députés ou de sénateurs, les commissions enquêtent sur un fait et présentent leurs conclusions dans un rapport, qui pourra inspirer des politiques publiques ou même des propositions de loi. Elles peuvent se pencher sur des sujets très variés, de l’étude des freins à la réindustrialisation du pays aux conséquences psychologiques de l’utilisation du réseau social TikTok. Dans ce cadre, les élus peuvent effectuer des déplacements, demander des documents et auditionner des personnes-clés. Les personnes convoquées sont contraintes par la loi de répondre aux convocations et témoignent sous serment.

Ces commissions d’enquêtes sont plus nombreuses, mais elles intéressent aussi de plus en plus le public. Dans cette vidéo, nous explorons leur fonctionnement et leurs pouvoirs. Si vous souhaitez mieux comprendre comment leur rôle devient de plus en plus important au sein du Parlement, nous vous invitons à lire l’analyse ci-dessous.