VTC : pour la première fois, la Cour de cassation refuse de requalifier des chauffeurs comme « salariés » d’Uber

Les chauffeurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui sont sur le papier des indépendants, doivent-ils être considérés comme des salariés ? Si cette question traverse les tribunaux depuis plusieurs années, la Cour de cassation apportait depuis 2020 une réponse claire, réitérée notamment en janvier 2023 et en mars : oui, car plusieurs indices prouvent qu’il existe un lien de subordination entre les conducteurs et leurs plateformes, et que ces dernières exercent un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction sur les premiers.

Deux arrêts de la haute juridiction datés du 9 juillet changent la donne : suivant des jugements de la cour d’appel de Paris, ils considèrent que ce lien de subordination n’existe pas, et que les deux conducteurs, travaillant en l’occurrence pour Uber, sont bien des indépendants. Les décisions, que Le Monde a pu consulter, insistent sur le fait que le géant américain aurait fait évoluer ses pratiques, notamment à la suite de la loi d’orientation des mobilités de 2019.

Contactée, l’entreprise américaine y voit une « reconnaissance de l’évolution de ses fonctionnalités », et l’aboutissement d’un travail amorcé justement après le premier arrêt de la Cour de cassation, en 2020. Les évolutions pointées par les cours d’appel et de cassation sont la transmission au chauffeur du prix et de la destination avant qu’il réalise une course, ce qui n’était pas le cas auparavant, la fin des sanctions temporaires si un chauffeur refuse des courses, et l’absence d’exclusivité de non-concurrence, qui signifie qu’un travailleur peut cumuler plusieurs applications.

Il vous reste 61.55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.