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Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra devant la cour d’assises du Gard, à Nîmes, du 6 octobre au 21 novembre, a annoncé, mardi 4 février, la cour d’appel de Nîmes dans un communiqué. Principal accusé au premier procès, devant la cour criminelle de Vaucluse, de septembre à décembre 2024, à Avignon, Dominique Pelicot, condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ne sera pas rejugé et sera seulement présent comme témoin, n’ayant pas fait appel, contrairement à 17 des 50 coaccusés, ces hommes qu’il avait recrutés sur Internet pour violer son épouse, droguée aux anxiolytiques.
Contre les 17 accusés ayant fait appel, le parquet général avait déposé, le 30 décembre, un appel dit « incident », ce qui ouvre à la cour d’assises la possibilité d’aggraver la sanction prononcée (faute d’appel incident, celle-ci ne peut être qu’inférieure ou égale à celle de première instance).
Tous ont été condamnés à des peines inférieures à celles demandées par l’accusation. Charly A. (treize ans, seize ans requis), Joan K. (dix ans, quinze ans requis) comparaissaient détenus. Les quinze autres comparaissaient libres après avoir effectué plusieurs mois de détention provisoire : Karim S. (dix ans, quatorze ans requis), Cyril B. (neuf ans, douze ans requis), Simoné M. (neuf ans, dix ans requis), Husamettin D. (neuf ans, douze ans requis). Neuf d’entre eux, Redouan E., Ahmed T., Mahdi D., Boris M., Jean T., Omar D., Nicolas F., Cyrille D. et Lionel R., ont été condamnés à huit ans d’emprisonnement alors que douze avaient été requis. Une peine de six ans a été prononcée contre Cyprien C. et Jean-Marc L., contre respectivement treize et dix ans requis. Tous ont toutefois la possibilité de se désister de leur appel jusqu’à la veille du procès.
Les condamnations des accusés n’ayant pas fait appel sont donc définitives. Tel est le cas de trois des quatre hommes contre lesquels la cour a prononcé les peines les plus lourdes après Dominique Pelicot : Romain V. (quinze ans), Dominique D. et Jérôme V. (treize ans).
