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Husamettin Dogan savait que Gisèle Pélicot n’était pas consentante et a néanmoins « persisté » à la violer. C’est la conclusion des motivations du verdict rendu jeudi 9 octobre par la cour d’assises du Gard à l’encontre du seul accusé du procès Pelicot à avoir fait appel.
« L’accusé connaissait l’état d’inconscience de la victime dans la mesure où son mari avait annoncé que celle-ci serait sédatée », mais a affiché « la volonté libre et éclairée de pénétrer un corps dont il avait pleinement conscience qu’il n’était pas consentant », a estimé la cour dans sa feuille de motivation sur trois pages, consultées mardi 15 octobre par l’Agence France-Presse.
La cour d’appel des assises du Gard a condamné cet ex-ouvrier de 44 ans à dix ans de réclusion, soit un an de plus qu’en première instance. Il était le seul à avoir fait appel parmi les 51 hommes condamnés à l’issue du procès hors-norme dit des viols de Mazan en décembre dernier.
Le jury a confirmé que les actes sexuels réalisés dans la nuit du 28 juin 2019 à Mazan (Vaucluse), prétendument liés à un jeu libertin selon l’accusé, sont bien des viols du fait qu’ils ont été commis « par menace, violence, contrainte ou surprise » sur Gisèle Pelicot, avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis en réunion, en l’occurrence en présence de Dominique Pelicot qui avait assommé préalablement son épouse avec des anxiolytiques.
« Aucune empathie vis-à-vis de la victime »
La cour a également balayé les arguments de la défense selon lesquels l’accusé aurait été manipulé par Dominique Pelicot et aurait été sous son emprise, recevant « pressions et menaces » : « Aucune contrainte n’étant de surcroît relevée obligeant l’accusé à poursuivre ses actes dès lors qu’il avait constaté que la victime était inerte. »
A la majorité absolue, la cour a décidé d’aggraver la peine de M. Dogan, notamment en raison de son attitude à l’audience, où il n’a manifesté « aucune empathie vis-à-vis de la victime, ne reconnaissant pas ce statut à celle-ci mais se l’attribuant au contraire ».
Il s’était en effet présenté à la barre en tant que « victime » de Dominique Pelicot, ses conseils imputant également sa maladie (une polyarthrite) au choc provoqué après les faits lors de sa garde à vue.
Le jury ne l’a pas condamné à une peine plus lourde, prenant en compte son absence d’antécédents judiciaires pour viol, sa faible dangerosité criminologique décrite par les experts, son parcours socio-économique chaotique et le fait qu’il soit père d’un enfant lourdement handicapé.
Cette affaire a connu un retentissement mondial et Gisèle Pelicot est devenue un symbole de la lutte contre les violences sexuelles, la soumission chimique et le non-consentement notamment pour avoir refusé que ces deux procès se tiennent à huis clos, afin que « la honte change de camp ».
