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Les victimes de violences sexuelles à Paris, qui ne souhaiteraient pas immédiatement porter plainte, pourront toutefois être examinées par des médecins pour conserver les preuves, ont annoncé, jeudi 10 octobre, le parquet de Paris, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la préfecture de police dans un communiqué commun.
Ce dispositif, qui a été expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-PH à Paris, vient d’être officialisé par la signature d’une convention entre le parquet et l’AP-HP, en lien avec la préfecture de police.
L’objectif : recueillir dès le début de la prise en charge d’une victime les « éléments matériels » et les conserver « pendant trois ans », même lorsqu’elle n’est pas encore sûre de vouloir porter plainte. Ainsi, si la victime décide finalement de porter plainte, ces éléments pourront être joints à la procédure judiciaire ouverte.
Consultation psychologique
Ce dispositif permet à la victime de bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement, faute d’éléments matériels, ont souligné le parquet, l’AP-HP et la préfecture de police.
Ainsi, lorsqu’une victime de viol ou d’agression sexuelle sera prise en charge dans un hôpital de l’AP-HP, elle pourra recevoir les soins urgents sur place, puis être réorientée sur rendez-vous vers des médecins de l’unité médico-judiciaire (UMJ) pour être examinée. Les victimes bénéficieront aussi d’une consultation psychologique. Si elles déposent plainte ensuite, elles feront l’objet d’un autre examen complémentaire à l’UMJ.
Selon les chiffres de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-PH, en 2023, vingt-deux victimes ont bénéficié de cette procédure et six patientes ont déposé plainte. De janvier à septembre 2024, seize victimes en ont bénéficié et cinq ont porté plainte.
