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Vu la teneur de l’audience, la condamnation de Gérard Depardieu faisait peu de doute – son avocat, Jérémie Assous, compte faire appel –, elle est déjà digérée et n’a suscité aucun débat. Celui-ci s’est déplacé vers une disposition inattendue et rarissime du jugement rendu mardi 13 mai : outre les dix-huit mois avec sursis et l’indemnisation du préjudice moral causé par les agressions sexuelles, la 10e chambre du tribunal de Paris a condamné l’acteur à verser 1 000 euros à ses deux victimes au titre du préjudice lié à une « victimisation secondaire » subie, cette fois, à l’audience.
Aux yeux du tribunal, les plaignantes ont été « exposées à une dureté excessive des débats à leur encontre » du fait de la défense « des plus offensives » de Me Assous, qui a « généré chez [elles] un préjudice distinct de celui né de la commission de l’infraction ». Carine Durrieu-Diebolt, avocate d’une des deux parties civiles au procès, se réjouit : « C’est la première fois que la victimisation secondaire est nommée telle quelle dans une décision de justice en France. »
La notion figure dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 2015. Elle désigne l’idée selon laquelle la procédure judiciaire, du dépôt de plainte jusqu’au procès, peut occasionner chez une victime de violences sexuelles une souffrance supplémentaire à celle causée par l’infraction subie, qui doit être réparée.
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