Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Faut-il revoir notre approche des violences intrafamiliales, en introduisant la notion de « contrôle coercitif » ? Les députés devaient se pencher sur cette question, mardi 28 janvier, en débattant en première lecture d’une proposition de loi issue des rangs macronistes, visant à renforcer la lutte contre les violences envers les femmes et les enfants.
Le texte transpartisan, déposé par Aurore Bergé avant qu’elle devienne ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, aborde plusieurs sujets sensibles. Après l’imprescriptibilité civile des violences sexuelles sur mineurs et l’extension de la prescription glissante aux majeurs, le contrôle coercitif figurait à l’article 3. Mais lors de l’examen en commission des lois, le 22 décembre 2024, l’article a finalement été supprimé, la rapporteure Maud Bregeon (Renaissance, Hauts-de-Seine) convenant elle-même qu’il était nécessaire de le réécrire avant l’examen en séance pour clarifier sa définition.
Par contrôle coercitif, les experts désignent une série d’agissements qui, pris isolément, peuvent être relativisés, mais prennent sens dès lors qu’ils sont mis bout à bout, dessinant alors un schéma de contrôle et de soumission. Cela peut prendre des formes variées, allant du dénigrement répété de la victime au contrôle de ses fréquentations ou de son aspect vestimentaire, en passant par les menaces de mort, le suivi des déplacements, la confiscation du téléphone portable ou le contrôle de l’alimentation…
Il vous reste 72.06% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
