Vers une nouvelle négociation sur le bonus-malus pour les contrats courts

De nouvelles discussions vont s’ouvrir sur les contrats courts en 2025. C’est le principal enseignement de l’accord que les partenaires sociaux ont trouvé, mardi 27 mai, à l’issue de la troisième séance de négociations sur le bonus-malus. Les organisations d’employeurs et de salariés, qui ont jusqu’au 19 juin pour approuver le texte, vont désormais consulter leurs instances.

Dans le patronat, il est acquis que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) apposeront leur signature. Côté syndical, la CFDT et la CFTC ont annoncé donner un avis favorable, FO rendra sa décision après son bureau confédéral, tandis que la CGT et la CFE-CGC devraient refuser de parapher le compromis.

Le texte signé mardi, qui est un avenant à l’accord sur l’assurance-chômage de novembre 2023 et ne s’appliquera qu’à partir d’avril 2026, réduit quelque peu le périmètre du bonus-malus sectoriel. Entré en application en 2022 dans sept secteurs d’activité, ce dispositif « module » le taux de cotisation chômage des entreprises en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées. Le mécanisme, promesse de campagne faite par Emmanuel Macron en 2017, avait pour objectif de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les patrons à recruter des collaborateurs sur de longues durées.

Le patronat s’est montré opposé à la mesure dès sa naissance, en 2019, et n’a cessé depuis de vouloir la torpiller. Elle n’obtenait pas non plus la satisfaction des organisations syndicales, qui regrettaient qu’elle ne réponde pas à l’objectif. Les partenaires sociaux se sont donc entendus, mardi, sur le fait d’ouvrir une nouvelle négociation, d’ici au 31 décembre 2025, « afin d’identifier des leviers d’action permettant de mieux réguler, de manière équilibrée et adaptée aux réalités des secteurs, le recours aux contrats courts ».

« Paritarisme efficace »

Outre cette mesure, le projet d’avenant réduit à six le nombre de secteurs touchés par le bonus-malus – le bois n’est plus concerné – et exclut les fins de contrats saisonniers, les licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle, et ceux pour faute grave ou lourde, des motifs de rupture pris en compte. Seules les fins des autres types de contrats d’une durée supérieure à trois mois, dans les entreprises d’au moins onze salariés, sont comptabilisées.

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