Vers un accord sur l’assurance-chômage et l’emploi des seniors

Il y a encore une forme de vie dans la sphère du paritarisme. Invités par le gouvernement à discuter de l’assurance-chômage et de l’emploi des seniors, les syndicats et le patronat sont parvenus à deux projets d’accord sur ces dossiers, jeudi 14 novembre, au terme d’une longue journée de pourparlers. Ils en ont même rédigé un troisième – à leur propre initiative –, consacré à l’« évolution du dialogue social ». Les parties en présence vont désormais consulter leurs instances afin de décider si elles approuvent ces textes – leur position devant être arrêtée dans les jours à venir.

Il semble acquis que le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P) parapheront les trois documents. La CFDT et la CFTC donnent le sentiment d’aller dans la même direction. Force ouvrière (FO), elle, dira soit oui à tout, soit non à tout, après avoir apprécié l’« équilibre » global des compromis élaborés. Quant aux autres organisations, elles ne devraient avaliser qu’un ou deux accords. Si le nombre de signataires est suffisant, les mesures mises au point pourront ensuite être appliquées, sachant que plusieurs d’entre elles nécessitent une loi ou des décrets.

Dans l’hypothèse où l’esprit de concorde l’emporte, les acteurs sociaux auront démontré qu’ils savent encore faire œuvre utile et que l’échec, en avril, de leur négociation sur un « nouveau pacte de la vie au travail » n’était, peut-être, qu’un accident de parcours, aujourd’hui oublié. L’exécutif n’a pas attendu que les protagonistes se prononcent officiellement. Jeudi matin, il a salué la fin des travaux menés par les représentants des chefs d’entreprise et des salariés. « Cela démontre que la méthode, qui est celle du premier ministre, de laisser la place au dialogue social, porte ses fruits », a déclaré Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, sur Franceinfo.

La première pierre posée à l’issue de ces tractations, ouvertes le 22 octobre, concerne l’assurance-chômage. De nouvelles dispositions sont conçues, par le biais d’un « avenant » à l’accord qui avait été conclu en novembre 2023. Le texte, avalisé à l’époque par le patronat et par trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), n’avait pas reçu le feu vert du gouvernement de Gabriel Attal, au printemps, mais il a pu être repris comme base des pourparlers, cet automne, avec l’imprimatur du premier ministre, Michel Barnier.

Au-delà des attentes

Le protocole ficelé jeudi soir doit aboutir à une nouvelle « convention » régissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi pendant quatre ans, à compter du 1^er janvier 2025. Il devrait entraîner une réduction des dépenses de près de 2,48 milliards d’euros sur la période 2025-2028, puis rapportera, à terme, 1,7 milliard chaque année, en régime de croisière. Ce qui va au-delà des attentes exprimées par Astrid Panosyan-Bouvet : la ministre du travail avait demandé aux négociateurs de trouver des mesures pour « générer annuellement 400 millions d’euros d’économies supplémentaires ».

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