Vers de nouvelles règles pour réduire les écarts de rémunérations entre femmes et hommes

Presque sept ans après la création de l’index d’égalité professionnelle, le gouvernement s’apprête à instaurer de nouvelles règles pour réduire les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. Mercredi 21 mai, il a engagé une concertation avec les syndicats et le patronat sur la transposition dans le droit français d’une directive européenne relative à la transparence salariale. Les protagonistes sont sur leurs gardes : les organisations d’employeurs craignent que les changements à venir infligent des casse-tête supplémentaires aux entreprises, tandis que les confédérations représentant les travailleurs ne veulent pas d’un amoindrissement des normes en vigueur – bien au contraire.

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les sociétés employant au moins 50 personnes mesurent les inégalités existant entre les femmes et les hommes au niveau de la fiche de paye. L’exercice donne lieu à la communication, chaque année, d’un index, fondé sur quatre à cinq critères, selon les cas.

Ce mécanisme va être entièrement refondu, la France étant tenue de se conformer à une directive européenne du 10 mai 2023 qui dicte – aux Etats membres de l’Union – des modifications substantielles en la matière. Ainsi, les offres d’emploi devront mentionner, en particulier, une « fourchette » sur la rémunération offerte aux candidats à l’embauche. Surtout, il faudra que les entreprises fassent la transparence sur sept indicateurs, certains d’entre eux ne recoupant pas ceux inclus dans l’index de la loi de 2018 (par exemple, la part de « travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires [de rémunérations] »).

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