Vente illicite d’alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl à la suite de la mort d’un mineur dans un accident de scooter

La Cour de cassation a condamné définitivement, mardi 23 septembre, le discounteur d’origine allemande Lidl à une amende de 5 000 euros pour avoir vendu de l’alcool à un mineur, mort en 2021, dans les Pyrénées-Atlantiques, dans un accident de scooter.

Avant de se pourvoir en cassation, Lidl avait été condamné en appel en juillet 2024 pour avoir vendu de la vodka à Kilian, 16 ans. Cet adolescent s’était tué en 2021 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) en heurtant un pylône à scooter après avoir été percuté par un ami circulant, lui aussi sous l’empire de l’alcool, à scooter.

« Deux mineurs ont pu acheter de l’alcool dans le magasin géré par la société, dans des conditions établissant que le représentant de cette dernière n’avait pas adopté les mesures nécessaires » pour exiger des clients qu’ils prouvent leur majorité, justifie la cour dans son arrêt, consulté par l’Agence France-Presse.

Cela caractérise « la violation, en connaissance de cause », de la loi prohibant la vente d’alcool aux mineurs, selon la cour. « L’employé se trouvant en caisse au moment du passage des deux mineurs n’avait pas reçu la consigne de systématiquement réaliser » la vérification de l’âge réel des acheteurs de boissons alcooliques, est-il notamment rappelé.

Lidl a également été condamné à verser 2 500 euros à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, partie civile dans cette affaire, au titre des frais de justice. Sollicité par l’AFP, le 6^e distributeur français en part de marché n’a pas répondu dans l’immédiat.

Neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi

Le 8 mai 2021, à 18 h 15, la victime, qui présentait un taux d’alcool de 0,56 g par litre de sang au moment où l’autopsie a été pratiquée, avait trouvé la mort près d’Hendaye. Jugé devant un tribunal pour enfants, ce dernier avait été reconnu coupable d’homicide involontaire. Deux bouteilles de vodka avaient été achetées par les deux jeunes, peu après 13 heures le jour des faits, selon l’accusation.

La mère de l’adolescent mort avait porté plainte contre l’enseigne « non pas pour faire un exemple qui ne lui servira à rien, mais pour que le décès de son fils ne soit pas vain », avait rapporté son avocat, Antoine Tugas, lors du procès en première instance.

Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l’alcool aux mineurs, avait dénoncé en juillet l’association Addictions France, réclamant des « sanctions réellement dissuasives » et des contrôles fréquents par l’Etat.