Sans surprise, en l’absence du soutien du Parti socialiste (PS) et du Rassemblement national (RN), la septième motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) et Les Ecologistes contre François Bayrou a été largement rejetée par l’Assemblée nationale, mercredi 4 juin. Le texte n’a recueilli que 116 voix sur 289 nécessaires pour renverser le gouvernement.
Les élus de gauche accusaient le gouvernement de « manœuvres » contre l’Assemblée nationale, en référence à la motion de rejet préalable de la loi agricole Duplomb adoptée la semaine dernière par le bloc central, et soutenue par le RN, pour contourner la masse d’amendements qu’ils avaient déposés (1 500 pour Les Ecologistes et 800 par LFI). Invoquant une « obstruction », les députés favorables à la loi ont choisi de rejeter eux-mêmes le texte de manière préventive, pour sauter l’étape de l’Assemblée, permettant d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant directement en commission mixte paritaire.
Mercredi, l’examen de la motion de censure aura surtout offert le terrain pour un match retour sur une proposition de loi agricole clivante. « Il y a bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République », a lancé depuis la tribune la députée « insoumise » Mathilde Hignet. Elle a accusé le gouvernement et ses soutiens de faire « alliance une fois de plus avec l’extrême droite sur l’un des textes les plus rétrogrades pour notre environnement ».
Renversement des accusations de « blocage »
Les députés écologistes, et une partie du groupe GDR (rassemblant les élus communistes et ultramarins) ont voté pour, la députée Sophie Taillé-Polian, dénonçant une « loi poison ». La loi Duplomb porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïdes.
« Le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte. Il n’est pas à l’origine de son adoption. Il n’est pas à l’origine de la motion de rejet, mais il est coupable », a ironisé depuis la tribune M. Bayrou, estimant que « c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale ».
Plus offensif ensuite le chef du gouvernement a ensuite accusé les « insoumis » de se livrer à une « tactique méthodique et constante, permanente de l’obstruction, du blocage, c’est-à-dire, au bout du compte, de l’immobilisme » au Parlement. M. Bayrou a également défendu la proposition de loi, dont « plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture ».
Quant au Parlement, le premier ministre a appelé à en revoir le fonctionnement, et privilégier l’examen de plusieurs textes de loi en même temps, que les députés voteraient ensuite « lors de séance plénière concentrée sur une demi-journée par exemple, comme cela se passe au Parlement européen ».
Menaces de censure du RN renvoyées au budget
Comme prévu le RN n’a pas soutenu la motion de censure, qui « n’aura aucun résultat au bénéfice des Français », selon son vice-président Sébastien Chenu. « Votre tour viendra, monsieur le premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français », a-t-il cependant lancé à l’adresse de M. Bayrou, l’accusant entre autres de « préparer un budget [pour la France en 2026] sans toucher au tabou de l’immigration ».
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Pour le PS, la députée Mélanie Thomin a déploré une Assemblée « bâillonnée » par la tactique sur la loi Duplomb. Mais « nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement », a-t-elle confirmé, alors qu’une seule élue socialiste a finalement voté cette motion.
Les socialistes renvoient une éventuelle censure aux suites données par le gouvernement au conclave sur les retraites. Jeudi matin les oppositions auront l’occasion de remettre le sujet sur la table, avec un vote attendu sur une proposition de résolution communiste qui appelle à revenir sur le passage de l’âge de départ à 64 ans. Ce serait le premier véritable vote sur le sujet dans l’hémicycle, mais le texte n’aurait pas de valeur contraignante.