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Pour combler le trou de la Sécurité sociale, creusé par les multiples baisses de cotisations décidées sans contreparties depuis 2013, le gouvernement évoque la possibilité de mettre en place une « TVA sociale », c’est-à-dire d’augmenter le taux de la TVA en utilisant les recettes supplémentaires ainsi dégagées pour financer la protection sociale en lieu et place des cotisations sociales classiques portant sur le travail. L’idée est ancienne, mais elle n’a jamais été mise en œuvre jusqu’ici. Dans le contexte actuel, elle mérite de l’être.
Ce ne doit pas bien entendu être la seule mesure fiscale adoptée pour redresser les finances publiques du pays. Il faut également taxer bien davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés, notamment lors des transmissions. Mais, dans le contexte français, ces mesures qui ne toucheraient que les plus riches ne suffiraient pas à combler les déficits abyssaux que la gestion budgétaire calamiteuse d’Emmanuel Macron a creusés depuis huit ans.
Si on veut réduire les déficits publics tout en réparant l’éducation et la santé, en renforçant la défense et en accélérant la transition écologique, il va falloir faire porter l’essentiel de l’effort de redressement des comptes publics sur les recettes. Et donc dégager beaucoup de ressources supplémentaires, ce qui ne sera pas le cas si on se contente de taxer uniquement les plus riches. Un point de TVA en plus rapporte à lui seul de l’ordre de 13 milliards d’euros aux finances publiques.
Depuis sa mise en place, en 1954, la TVA est l’invention française qui s’est le plus exportée au XXe siècle – même si elle n’a rien rapporté au pays, parce qu’elle n’était pas brevetée. Elle a pourtant mauvaise réputation, en particulier à gauche. On lui reproche d’être injuste : elle toucherait davantage les pauvres qui consomment l’essentiel de leurs revenus que les riches, qui en épargnent une part significative. Mais ce jugement résulte d’une mauvaise compréhension du mécanisme à l’œuvre : la TVA ne taxe pas les revenus quand ils sont reçus mais quand ils sont dépensés.
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