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Ceux qui sont en train de préparer leurs vacances de printemps, et qui se demandent s’ils ont intérêt à souscrire une assurance annulation de voyage, doivent savoir que cette dernière ne jouera pas, en cas de simple bobo, ou même de maladie n’entraînant pas une immobilisation ou une hospitalisation.

M. X peut en témoigner : le 22 février 2021, il réserve un séjour en Sicile pour quatre personnes, moyennant la somme de 6 221 euros, auprès de la société BTP Voyages. Comme il a eu, en 2019, un accident de ski qui lui a perforé le poumon, et qui lui a valu une opération, il souscrit une assurance annulation de 260 euros, auprès d’Allianz Travel. Son contrat prend en effet en charge les séquelles de l’accident constaté avant la réservation du voyage.

Le 4 août 2021, soit l’avant-veille du départ, M. X ressent des difficultés respiratoires. Il va voir son médecin traitant, qui lui fournit un certificat attestant de ce que son état de santé « ne lui permet pas de voyager en avion cette semaine ».

Jurisprudence : Article réservé à nos abonnés Assurance-annulation de voyage : attention aux clauses d’exclusion

Le lendemain, soit le 5 août 2021, il annule. Il sollicite le remboursement des sommes versées, auprès d’Allianz Travel, en expliquant que ses difficultés respiratoires sont les séquelles de son accident de ski, survenu bien avant la réservation. L’assureur lui demande des pièces complémentaires : questionnaire à remplir par le médecin, ordonnances, compte rendu d’examen, copie d’arrêt de travail, bulletin d’hospitalisation, certificat précisant la nature et la gravité de la maladie…

Aggravation

L’article 2 de ses conditions générales précise en effet que, lorsque l’événement causant l’annulation est la « séquelle » d’un accident, l’assuré doit justifier d’une « aggravation » de son état de santé, ayant entraîné, « depuis le jour de l’annulation jusqu’au jour du départ initialement prévu », « soit une hospitalisation », « soit la cessation de toute activité professionnelle, ou le maintien à domicile si la personne ne travaille pas », et « une consultation médicale, ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux, ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un médecin ». Avec, « dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l’un des organismes d’assurance-maladie auxquels l’assuré est affilié ».

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