Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
A l’échelle feutrée du Sénat, c’est un petit tremblement de terre. Jamais en effet, jusqu’à présent, le rapport d’une mission d’information de la commission des lois du Sénat n’avait pas été adopté, faute de consensus. C’est pourtant le sort qu’a connu, mercredi 5 mars, le rapport de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse, dont les travaux avaient été lancés il y a bientôt un an.
En mai 2024, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, devenu entretemps ministre au sein des gouvernements Barnier puis Bayrou, avait décidé de se saisir de la question institutionnelle Corse alors que le « processus de Beauvau », négocié pendant deux ans entre élus corses et ministère de l’intérieur, venait de déboucher, le 11 mars 2024, sur un accord de principe en vue d’une forme d’autonomie de la Corse que devait consacrer un projet de loi organique constitutionnelle.
Bien que la dissolution ait compromis le calendrier initialement envisagé, le Sénat a décidé de maintenir sa mission d’information tout en en élargissant le champ au-delà des seules propositions issues du « processus de Beauvau ». « Il était important que l’on ait notre propre analyse, résume la rapporteure de la commission, Lauriane Josende, sénatrice Les Républicains (LR) des Pyrénées-Orientales. Il nous fallait comprendre d’où l’on part avant de définir où l’on veut arriver. Nous nous sommes posé la question : pourquoi Beauvau et comment on en est arrivé à parler d’autonomie ? »
Il vous reste 75.25% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
