Un ancien de l’école catholique Ozanam de Limoges poursuit l’Etat pour « faute lourde »

Un ancien élève de l’établissement catholique Ozanam de Limoges, qui affirme avoir été victime de violences sexuelles, a déposé un recours contre l’Etat pour « faute lourde », a indiqué le tribunal administratif de la ville, mardi 25 novembre, à l’Agence France-Presse (AFP).

Selon le journal Le Populaire du Centre qui a révélé l’information, le requérant était scolarisé entre 1967 et 1975 dans cet établissement où officiaient alors des membres de la congrégation mis en cause pour des violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Cet homme, ancien membre du collectif des victimes d’Ozanam, reproche notamment à l’Etat « une absence de contrôle » de ces deux établissements catholiques à l’époque des faits reprochés, devenus prescrits à ce jour.

Après un premier échec sur le plan pénal, en raison des délais de prescription, cet ancien élève mise sur la justice administrative pour reconnaître des « erreurs » de l’Etat à cette période. « Je n’ai demandé aucune indemnisation financière. Je veux juste qu’une proposition de loi soit faite pour étendre les délais de prescription », a-t-il expliqué au Populaire du Centre.

« Crime contre l’humanité »

Début juillet, une enquête visant la congrégation de Bétharram pour des violences, des viols et des agressions sexuelles sur mineurs commis dans l’établissement limougeaud dans les années 1960 et 1970 avait été classée sans suite par le parquet de Limoges, en raison du décès des prêtres mis en cause.

Quatre anciens pensionnaires de l’établissement, membres du collectif de victimes, avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de « crime contre l’humanité » afin de contourner le risque de prescription. Mais cette infraction, « dans sa rédaction actuelle », ne figure au code pénal que depuis 1994, et sa rédaction antérieure n’était applicable qu’aux crimes commis pendant la seconde guerre mondiale, avait expliqué la procureure de la République de Limoges, Emilie Abrantes.

Dans l’affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s’étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd’hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l’écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des plaignants et qui durent jusqu’à trente ans dans les cas de viol.

Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau mais, à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.