« TVA sociale » : une piste « a priori séduisante » pour résorber le déficit de la « Sécu »

Emmanuel Macron a réussi son coup : replacer au cœur du débat l’idée controversée d’une « TVA sociale ». Même s’il n’a pas employé ce terme, lundi 13 mai sur TF1, durant l’émission « Les défis de la France », le président de la République a implicitement plaidé en faveur d’un tel projet qui, à très grands traits, consiste à baisser les cotisations prélevées sur les salaires et à remplacer celles-ci par un surcroît de taxe sur les biens et services achetés par les consommateurs.

La mesure, évoquée depuis des années et qui faillit être mise en œuvre à l’initiative de Nicolas Sarkozy quand il était à l’Elysée, est-elle souhaitable ? C’est cette question que le Haut Conseil du financement de la protection sociale tente d’éclairer, dans un document de travail présenté jeudi aux membres de cette instance, et auquel Le Monde a eu accès. Il synthétise les différents points de vue existants, en concluant que cette piste, « a priori séduisante », mériterait d’être explorée – parmi d’autres et sous certaines conditions.

Le document a été réalisé à la demande de François Bayrou. Le premier ministre avait saisi, début mars, le Haut Conseil et deux autres comités d’experts afin qu’ils formulent des propositions dans la perspective du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Un exercice aux allures d’équation insoluble : même s’il a finalement été moins important que prévu, le déficit de la « Sécu » a tout de même atteint 15,3 milliards d’euros en 2024 et il pourrait atteindre, en 2025, 22 milliards d’euros.

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