Trois ex-députés hors délai pour déposer leur déclaration de patrimoine

Trois députés qui n’ont pas été réélus aux dernières législatives ont dépassé le délai pour déposer leur déclaration de patrimoine après la fin de leur mandat, selon leurs fiches consultables sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fondée dans ce cas à saisir le procureur de la République.

Patrice Perrot, ex-député (Renaissance) de la Nièvre, Pascal Lavergne, ex-député (Renaissance) de Gironde, et Rachel Keke, ex-députée (La France insoumise) du Val-de-Marne, ont tous vu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Une mention en apparence anodine, mais qui implique que l’instance n’a pas reçu en temps et en heure ces déclarations de patrimoine imposées par la loi, même « une fois que les procédures de relance amiables ont été épuisées », selon le site de la HATVP.

Ouverture d’une enquête concernant Rachel Keke

La loi impose aux parlementaires de déposer une déclaration de patrimoine « dans les deux mois qui suivent la fin de [leurs] fonctions », à savoir le 9 août pour les parlementaires battus aux dernières élections et dont le mandat a pris fin le 9 juin dernier.

Traditionnellement, la HATVP ne publie cette mention qu’une fois qu’elle a saisi le procureur de la République pour manquement à cette obligation.

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le parquet de Créteil a confirmé, lundi, l’ouverture d’une enquête concernant Rachel Keke pour « non-déclaration de sa situation patrimoniale », et avoir confié les investigations à la police judiciaire du département, ajoutant que cette non-déclaration est « passible de 15 000 euros d’amende, et d’une privation du droit d’éligibilité pour une durée maximale de cinq ans ».