« Trois ans après la loi Climat et résilience, aucune mesure structurante n’a été adoptée »

La loi Climat et résilience, promulguée au Journal officiel le 22 août 2021, aura profondément marqué la vie politique et les orientations climatiques en France. Elle l’aura fait tant par son processus d’élaboration, basé sur une convention citoyenne pour le climat commencée le 4 octobre 2019, que par son contenu et l’adoption de 146 propositions à l’issue de sept sessions et huit mois de travail pour les 150 participants.

Parmi les huit titres et les 305 articles de cette loi, un volet mérite une attention particulière, celui du lien entre la publicité et la lutte contre le dérèglement climatique. Cela pour trois raisons principales. D’abord en raison de ses enjeux. La publicité concerne en effet chacun d’entre nous. Chaque individu reçoit en moyenne selon les méthodologies entre 400 et 3 000 messages publicitaires quotidiennement. Le législateur ne s’y est pas trompé, puisque ce thème est placé immédiatement après une déclaration générale sur les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert, au tout début de la loi.

Pourtant, le thème du rôle de la publicité dans la transition écologique n’avait pas été anticipé à l’origine de cette convention. Je peux en témoigner, car j’ai été auditionné sur ce sujet par les membres de la convention citoyenne. Pour l’essentiel, il était envisagé des mesures sur la mobilité, l’alimentation, le logement, mais les aspects liés au rôle du consommateur restaient embryonnaires. Ce sont les participants qui, dès la deuxième session de travail, ont fait monter ce sujet.

Absence de toute avancée significative

Ce thème offre pourtant un éclairage hautement significatif des logiques de pouvoir à l’œuvre dans la prise de décision politique, et sur le devenir de préconisations issues d’un des plus fantastiques exemples de démocratie participative.

Mais, trois ans après, force est de constater l’absence de toute avancée significative sur ces sujets. Comparativement aux préconisations de la convention citoyenne, il s’agit d’un échec total. En dehors de quelques mesures symboliques, à l’exemple de l’interdiction de la publicité relative à la promotion des énergies fossiles (article 7) ou de celle de l’allégation de neutralité carbone (article 12), aucune mesure structurante n’a été adoptée, et les pratiques de greenwashing continuent de prospérer.

Jamais, avant ou après la loi Climat et résilience, le sujet de la publicité n’a fait l’objet d’un débat entre les principaux acteurs concernés, c’est-à-dire entre les professionnels de la publicité, des médias et les ONG environnementales et les associations de consommateurs. La proposition d’assises de la publicité, proposée par le rapport remis au ministre de la transition écologique le 6 juin 2020, a toujours été écartée.

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