TNT : C8, NRJ12 et la Web TV Le Média saisissent le Conseil d’Etat pour contester la présélection de l’Arcom

Passé le coup sur la tête, voilà donc le début de la riposte juridique des éditeurs de chaînes de télévision déçus. Moins de deux mois après l’annonce du non-renouvellement de sa fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2025, la chaîne C8 a fait savoir, jeudi 19 septembre, par communiqué, qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat à travers un référé suspension pour contester la décision du régulateur de l’audiovisuel. La veille, mercredi 18 septembre, le groupe NRJ en avait fait de même, pour sa chaîne NRJ12, dont l’autorisation d’émettre arrivera également à échéance le 28 février.

Fin juillet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), avait listé les candidats présélectionnés pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, parmi lesquels figurent deux nouveaux entrants, RéelsTV (du groupe CMI, propriété de l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky) et OFTV (groupe Ouest France)… mais pas deux sortantes, C8 et NRJ12. La première a totalisé 7,6 millions d’euros d’amende et une trentaine de sanctions depuis 2012, tandis que la grille de la seconde est nourrie de rediffusions pour une audience très faible.

La filiale de Vivendi, groupe dont l’actionnaire majoritaire est le milliardaire ultra-conservateur Vincent Bolloré, estime voir de « profondes injustices » dans la décision inédite de l’Arcom. C8 accuse notamment le régulateur d’avoir redéfini « à sa guise » la notion « d’intérêt du public » et de porter « une atteinte massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise », comptant 300 salariés et « les nombreuses sociétés de production avec lesquelles elle collabore » depuis près de vingt ans.

« Impératif prioritaire de pluralisme »

« Tout laisse à penser qu’un climat d’hostilité envers la chaîne et le type de programmes qu’elle diffuse a régné au sein du collège de l’Arcom. C8 ne peut pas s’accommoder d’un tel manque d’objectivité et d’impartialité », écrit le groupe Canal+. Autre recalé, le groupe NRJ a affirmé mercredi dans son communiqué que la « décision » de ne pas garder sa chaîne parmi les présélectionnés lui « fait d’ores et déjà grief (…) ce qui justifie la saisine du juge administratif sans attendre que l’Arcom publie ses décisions définitives ».

Autre candidat déçu par la décision de l’Arcom, la web TV de gauche radicale Le Média déplore aussi le « manque de transparence » du processus de « présélection » et avait annoncé vendredi 13 septembre son intention de saisir la justice administrative.

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