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Exactement 454 800 euros, tel est le montant de l’amende administrative infligée par l’inspection du travail cet été à Technip Energies France pour non-paiement des heures supplémentaires à 758 employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres sur la seule période de mai à juin 2023. « Cela me semble être un record pour ce type d’infraction, mais ce montant s’inscrit dans la politique de lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé qu’entend mener le ministère du travail », commente Igor Nieswic, avocat en droit social au cabinet Howard.
De fait, cette amende sanctionne les manquements répétés de Technip sur ce sujet, déjà constatés antérieurement par l’inspection du travail. « Cette absence de contrôle par l’employeur du temps de travail a des conséquences particulièrement graves puisque l’engagement extrême des salariés a été identifié, dans plusieurs rapports d’experts, comme la cause principale des risques psychosociaux dont la manifestation la plus extrême a été le suicide de cinq salariés entre 2015 et 2019 », rappelle de son côté Christophe Héraud, délégué syndical CFDT chez Technip.
Les 758 salariés lésés étaient soumis au forfait horaire découlant du régime des 35 heures, qui oblige à payer des heures supplémentaires effectuées au-delà. Mais la pratique de non-paiement de ces dernières était apparemment bien ancrée dans les mœurs. « Tout était fait pour vous dissuader de réclamer », relate un salarié. « D’abord on vous laissait entendre que vous alliez vous rattraper ultérieurement avec des primes, promotions ou augmentations. Ensuite le logiciel de déclaration était bridé : pour déclarer les heures supplémentaires, il fallait demander un formulaire papier à votre manager, qui devait ensuite le faire valider par la voie hiérarchique. C’était un processus bureaucratique, sujet à négociation et à tension. Et si vous renonciez, rien ne garantissait d’obtenir une compensation, car les managers n’ont pas forcément le budget ou l’opportunité de récompenser ».
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