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Les fumeurs qui rentrent d’un pays voisin n’auront plus à se limiter à une cartouche. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes qu’un voyageur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’Union européenne (UE), selon un décret publié vendredi 29 mars au Journal officiel.
« Nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouche », a fait savoir le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, lors d’un point presse. « Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal. »
Jusqu’à présent, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l’UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (soit une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos.
Pas de seuil fixé
Mais relevant que la réglementation européenne fixait la consommation personnelle à des seuils plus importants, un particulier, lui-même consommateur de tabac, avait saisi le Conseil d’Etat. L’instance avait alors enjoint fin septembre au gouvernement de mettre le droit français en cohérence avec le droit de l’UE, soit en s’abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne. La réglementation européenne fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer. Dans le décret, qui entre en vigueur vendredi, le gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil.
Aujourd’hui, « si la douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche, mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret », a précisé le ministre, louant un cadre réglementaire « plus efficace ». « On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, ce n’est pas bon », ont résumé les services ministériels.
Le décret renforce ainsi les critères permettant aux douaniers d’évaluer si la personne transportant des cigarettes les a achetées « pour ses besoins propres ». Seront notamment pris en compte « la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle », « l’activité économique du détenteur » ou l’emplacement des produits dans le véhicule. Bercy porte en outre un projet d’harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, selon le ministre.
