Une histoire très douloureuse et symbolique pour les finances publiques vient de connaître sa conclusion. En décembre 2017, une fonctionnaire de cette administration, en poste dans les Pyrénées-Orientales, s’était suicidée à son domicile, deux mois après avoir été placée en arrêt maladie. Ce geste désespéré était-il lié ou non à son travail ? Depuis 2018, la famille de cette femme et l’Etat employeur se querellaient sur le sujet. Le 10 mars, la cour administrative d’appel de Toulouse a tranché : le suicide était bel et bien imputable au service, comme l’avait déjà jugé le tribunal administratif de Montpellier en 2024, avant que Bercy ne fasse appel.
La décision d’appel, repérée par Acteurs publics, est claire. L’administration avait bien conscience des « troubles anxiodépressifs » dont souffrait cette contrôleuse principale, qui s’était vu reconnaître la qualité de travailleuse handicapée. Son poste avait été un peu adapté. Un bureau plus agréable lui avait été attribué. Néanmoins, l’agente s’était « parfois retrouvée seule dans son secteur » et avait « dû effectuer des tâches urgentes », relève la cour d’appel. En mai 2016, son chef de service avait en outre indiqué à la médecine de prévention que « la notion de “fiche de poste” [n’était] plus d’actualité en ces temps de disette en personnel ».
Au total, « les préconisations émises par la médecin de prévention pour éviter à Mme C… une surcharge de travail et des situations de stress de nature à engendrer une dégradation de son état de santé (…) ne sauraient être regardées comme ayant été respectées par l’administration », conclut la cour. En conséquence, ce suicide « doit être considéré comme présentant un lien direct avec le service ». L’inverse de ce que soutenait Bercy depuis des années.
Dans cette affaire, « nous n’allons pas nous pourvoir », annonce au Monde Amélie Verdier, la directrice générale des finances publiques. Décidée à tourner la page, l’administration accepte désormais sa responsabilité établie par la justice, et se prépare donc à payer une compensation à la famille de son ancienne fonctionnaire.
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