Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Le Sénat a adopté, mardi 10 juin, une réforme du sport professionnel qui cible particulièrement le milieu du football et son organisation. Issue des recommandations d’une commission d’enquête parlementaire très critique sur le train de vie du foot professionnel, la proposition de loi des sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (Les Républicains) a reçu l’approbation quasi unanime des sénateurs et le soutien du gouvernement.

Son examen est attendu dans les prochains mois à l’Assemblée nationale, un préalable à sa mise en œuvre. Son inscription à l’ordre du jour paraît envisageable, car l’exécutif a activé mardi la « procédure accélérée » d’examen, qui facilitera son parcours législatif.

Lutte contre le piratage, rôle renforcé pour les fédérations et le ministère des sports dans la gouvernance des ligues professionnelles, redistribution encadrée des revenus audiovisuels, rémunérations plafonnées pour les dirigeants… Le texte aborde de nombreux aspects, en prévoyant des mesures susceptibles de bouleverser durablement l’organisation du sport professionnel.

Face à « une crise de confiance », « des conflits d’intérêts voire des dérives » observées dans le football, « cette réforme est urgente », a martelé Laurent Lafon. Son objectif : « clarifier la gouvernance d’un système aujourd’hui opaque et déresponsabilisant pour les clubs », malgré la vitrine incarnée par le Paris Saint-Germain, sacré en Ligue des champions.

La ministre des sports, Marie Barsacq, a elle aussi convenu d’une « crise structurelle » du football, saluant un texte ouvrant « des perspectives essentielles ».

Scruté de près par les Ligues professionnelles organisatrices des Championnats de France, dont la très puissante Ligue professionnelle de football (LFP), le texte propose notamment de faciliter, pour les fédérations, la possibilité de retirer aux ligues leur « subdélégation de service public », en cas de « défaillance grave » ou de « difficulté sérieuse de financement » par exemple.

Le président du PSG dans le viseur

La mesure, même si elle est strictement encadrée par un accord préalable du ministère des sports notamment, vise sans détour le football, englué depuis plusieurs années dans une crise de ses droits télévisés, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN…). Surtout, le texte permettra aux fédérations de créer leur propre « société commerciale » chargé de ces questions, en lieu et place des actuelles Ligues, une proposition choc partagée par le président de la Fédération française de football (FFF), Philippe Diallo. Ce qui enterrerait de facto la LFP.

Cette nouvelle architecture instaurera « un cadre plus éthique, transparent et performant », une manière de « refonder la structure du sport professionnel français », a assuré Michel Savin.

Le texte permet par ailleurs aux fédérations de créer une seconde ligue professionnelle dédiée au sport féminin. Il plafonne la rémunération des dirigeants de ligues ou de fédérations et interdit à ces derniers de toucher une commission sur les transactions relatives aux droits télévisés.

L’écart de redistribution des revenus audiovisuels entre les clubs d’un même championnat serait également plafonné : le mieux loti ne pourrait toucher plus de trois fois plus que le moins bien doté – contre cinq fois actuellement dans le Championnat de France.

Egalement visé par cette proposition de loi, le président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, qui est à la fois le patron de beIN, la chaîne qui diffuse le foot français, et membre du Conseil d’administration de la LFP. Il ne pourrait plus cumuler les deux fonctions si la loi était promulguée.