Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre l’ex-directeur général Augustin de Romanet

Jusqu’à un an de prison ferme et 375 000 euros d’amende ont été requis lundi 2 décembre à Paris contre cinq hommes, dont le PDG d’Aéroports de Paris (ADP), Augustin de Romanet, et l’ancien secrétaire général de l’Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts.

A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’une amende de 200 000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende à son encontre. L’avocat de M. Jouyet, Antoine Maisonneuve, a plaidé la relaxe de son client qu’il estime être « l’un des plus grands serviteurs de l’Etat, qui a toujours œuvré dans l’intérêt du bien public ».

Les deux hauts fonctionnaires avaient été renvoyés devant le tribunal judiciaire de Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics, concernant des contrats conclus avec les sociétés du criminologue Alain Bauer, alors qu’ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de 2007 à 2012 pour le premier et de 2012 à 2014 pour le second.

Guides gastronomiques

A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375 000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.

Le parquet a aussi requis trente mois d’emprisonnement dont dix-huit avec sursis et 200 000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien PDG de la filiale internationale de la CDC Laurent Vigier.

Une enquête du Parquet national financier (PNF) avait été ouverte en 2014 après la publication d’un article de Mediapart. Les investigations avaient mis au jour six contrats conclus avec la CDC ou sa filiale CDC International et les sociétés AB conseil et AB Associates, pour plus de 1 million d’euros entre 2008 et 2014.

Pour l’accusation, ces contrats auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence et d’une publicité. Le PNF a aussi estimé que les prestations fournies par Alain Bauer, principalement des conseils oraux, étaient insuffisantes.

Sont aussi au cœur de l’affaire quatre commandes d’Augustin de Romanet, entre 2009 et 2012, à une société, dont Alain Bauer était directeur et actionnaire à 50 %, de guides gastronomiques pour 333 596 euros, en vue de les offrir en cadeau annuel aux agents de la CDC et à des élus.

Au cours du procès, le patron d’ADP s’est en outre expliqué sur deux contrats conclus par le groupe aéroportuaire avec AB conseil et X Diagnostic, une société représentée par un autre criminologue, Xavier Raufer, à l’encontre duquel le PNF a requis une peine de 50 000 euros d’amende. Les plaidoiries de la défense reprendront le 10 décembre.