Soumission chimique : Joël Guerriau sous le coup d’une procédure disciplinaire au Sénat, ouvrant la voie à des sanctions

Accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer, en 2023, le sénateur Joël Guerriau pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé jeudi 3 juillet qu’il prévoyait de saisir le comité de déontologie de l’institution.

Lors d’une réunion du bureau de la Chambre haute, M. Larcher (Les Républicains) a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a rapporté le Sénat dans un communiqué.

Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné à la fin de juin contre M. Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement et a refusé de démissionner même s’il s’est mis en retrait des travaux parlementaires. « Il reviendra au prochain bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice (…) de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur », détaille le communiqué de la présidence du Sénat.

Suspendu par son parti, Horizons, et par son groupe parlementaire Les Indépendants, M. Guerriau avait exclu de démissionner de son poste tant que la justice n’avait pas « tranché », mais il avait accepté de se mettre « en retrait » des travaux parlementaires.

Nouvelles révélations

Le règlement du Sénat prévoit que la saisine du comité de déontologie est un préalable à toute sanction disciplinaire, qui doit être prononcée par le bureau, l’instance décisionnaire de la Chambre haute. Plusieurs sanctions existent, comme la censure ou l’exclusion temporaire.

M. Larcher a toujours affirmé que seul le Conseil constitutionnel pouvait déchoir un sénateur de son mandat, tout en assurant publiquement qu’il rappellerait à M. Guerriau la « nécessité de se démettre de son mandat ». Le président du Sénat avait été sollicité ces derniers jours par courrier par l’avocat de Sandrine Josso, qui lui demandait des « éclaircissements sur les mesures » envisagées à l’égard du sénateur.

Le sénateur centriste est soupçonné d’avoir dilué de la MDMA à 91,1 % pure dans un verre de champagne pour en faire consommer à sa collègue du Parlement afin, d’après l’ordonnance des juges dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu connaissance, « de commettre un viol ou une agression sexuelle ». Il sera aussi jugé pour détention de stupéfiants.

Le dossier a connu un nouveau développement ces derniers jours après la diffusion de l’émission « Complément d’enquête » sur France 2, qui a révélé un autre témoignage mettant en cause le sénateur, celui d’une femme qui estime avoir été « abusée » par lui en 2022. M. Guerriau a assuré dans ce reportage qu’il s’était rendu récemment « à la buvette du Sénat » et qu’il y avait été « très bien reçu ».

M. Larcher a par ailleurs annoncé jeudi lors du bureau du Sénat qu’il avait saisi le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, à la suite de la diffusion de cette émission du 19 juin, dans laquelle France 2 évoquait diverses accusations de harcèlement au travail au Sénat, ainsi que d’autres affaires comme celle d’un chantage à la sextape impliquant un ancien sénateur.