« Sommes-nous sûrs que le nombre moyen d’élèves par classe qui guide les arbitrages budgétaires est le bon critère ? »

La démographie scolaire s’est invitée dans le débat budgétaire. La baisse des effectifs dans le premier degré justifie-t-elle les suppressions d’emplois ? La bataille qui a, ces jours-ci, l’honneur des médias se joue chaque année en plusieurs manches. En amont des arbitrages du premier ministre, elle oppose d’abord la direction du budget et le ministère de l’éducation nationale, puis, à l’automne, le gouvernement et les syndicats. Les règles de cette joute sont bien connues des protagonistes, parfois passés, au fil de leur carrière, d’une administration à l’autre. Elles le sont moins en dehors de ce petit cercle.

Créer des emplois d’enseignants, c’est afficher la priorité accordée à l’éducation nationale d’une façon lisible. Ce message s’adresse en priorité aux syndicats enseignants, aux électeurs de gauche et aux parents d’élèves. Quand un gouvernement dépend majoritairement de ces fractions de l’électorat, il a tout intérêt à accompagner par un effort adéquat une hausse démographique et à ne pas supprimer d’emplois quand les effectifs baissent.

Mais si l’assise électorale d’un gouvernement se situe ailleurs, les suppressions sont politiquement envisageables : elles attestent alors du sérieux d’une révision des politiques publiques n’épargnant aucun secteur. Comptent aussi les rapports de force internes au gouvernement : un poids lourd politique, ignorerait-il tout de l’école, est en meilleure position pour arracher un bon budget.

Anticiper les difficultés

Les mesures proposées ne sont pas pour autant déconnectées d’une analyse des besoins. En cinquante ans, l’administration a même réalisé des progrès considérables en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois. Dès les premières étapes de la préparation du budget – vingt mois avant la rentrée scolaire –, il faut anticiper les difficultés de mise en œuvre.

La traduction sur le terrain des évolutions démographiques doit tenir compte de contraintes à la mesure de cette gigantesque organisation (plus de 1 million d’emplois pour la mission enseignement scolaire). Il est plus facile de supprimer des postes quand les départs en retraite sont nombreux, comme dans le second degré entre 2006 et 2009. Les emplois prévus au budget doivent être suffisants pour accueillir les stagiaires recrutés l’année précédente, sauf à ne pas renouveler les contractuels.

Il faut surtout s’adapter à la diversité des situations sur l’ensemble du territoire. En milieu rural, fermer une classe, c’est parfois condamner un village. Pour répartir les emplois, l’administration s’appuie aujourd’hui sur des modèles d’aide à la décision sophistiqués. Les écarts dans les conditions de scolarisation relèvent, bien plus qu’avant, d’une politique volontaire de ciblage des moyens. Cependant, les situations problématiques n’ont pas toutes disparu. Or, les rééquilibrages sont plus faciles dans un système en expansion qu’en décroissance.

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