Soins palliatifs : les députés adoptent une proposition de loi minimale

Cadre législatif utile ou loi d’affichage ? La proposition de loi (PPL) visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été votée, mardi 27 mai, par 562 voix sur 563 en première lecture, lors d’un scrutin solennel à l’Assemblée nationale. Plébiscité par les députés, le texte est pourtant régulièrement dépeint, depuis son dépôt à l’Assemblée, comme « déclamatoire ». Il est aussi vu comme la caution de l’autre proposition de loi, celle portant création d’un droit à l’aide à mourir, adoptée mardi également.

De fait, la proposition de loi est une reprise de la première partie du projet sur l’accompagnement de la fin de vie, voulu par Emmanuel Macron au printemps 2024 et interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024. Le texte a alors été repris par le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni (membre du groupe Les Démocrates) sous forme de proposition de loi unique. Cette dernière a ensuite été scindée en deux, à la demande de François Bayrou. Il en a découlé le dépôt de deux textes, dont celui sur les soins palliatifs, porté par la députée (Renaissance, Seine-Maritime) Annie Vidal.

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