Secret des sources : l’Association de la presse judiciaire et « Le Monde » déboutés par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, jeudi 16 janvier, la requête d’avocats et de journalistes, dont ceux du Monde, contre la loi relative au renseignement de 2015, qui autorise des techniques très intrusives dans leur vie privée et professionnelle – et dans celle, plus largement, de tout un chacun. La Cour a mis dix ans à statuer, ce qui n’est assurément pas « un délai raisonnable », parce qu’elle a auparavant tranché les cas du Royaume-Uni et de la Suède, sur des questions comparables. La juridiction européenne a alors validé « la surveillance de masse » des communications électroniques, mais a condamné les deux pays faute de garanties suffisantes.

La décision sur la France est plus décevante. Sept journalistes de l’Association de la presse judiciaire (APJ), deux autres du Monde, l’ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux, estimaient que les algorithmes des services de renseignements, autorisés par la loi entrée en vigueur le 3 octobre 2015 lorsque Manuel Valls était premier ministre, menaçaient sérieusement le droit au respect de la vie privée (article 8 de la Convention européenne), la liberté d’expression (article 10), le droit à un recours effectif (article 13) et à un procès équitable (article 6).

Il vous reste 79.92% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.