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Six ans de procédure pénale qui font « pschitt » ? Dans le « scandale des entreprises en difficulté », une étape cruciale vient d’être franchie. Lundi 10 mars, Vincent Lemonier, le juge parisien chargé de l’enquête, a écrit aux avocats des parties concernées pour leur signifier que les investigations lui paraissaient terminées et que le dossier était transmis au parquet afin que celui-ci prenne ses réquisitions. Le magistrat instructeur a effectué cette démarche alors qu’il n’a prononcé aucune mise en examen, un seul protagoniste ayant été placé sous le statut de témoin assisté. Dès lors, il est très possible que l’affaire se solde par un non-lieu.
L’acte accompli par M. Lemonier s’inscrit dans un long feuilleton à rebondissements. Au cœur de l’intrigue, pas toujours évidente à suivre, il y a le régime de garantie des salaires, plus connu sous l’acronyme AGS. Cet organisme permet de continuer à rémunérer les salariés employés dans des sociétés qui n’ont pas ou plus assez de fonds en caisse. Il verse l’argent à un mandataire judiciaire qui le redistribue ensuite aux travailleurs concernés. Créé il y a une cinquantaine d’années à l’initiative des employeurs, le dispositif est gouverné par des organisations patronales, son président actuel, Christian Nibourel, étant issu du Medef. Jusqu’à la fin décembre 2023, le régime était enchâssé dans l’Unédic, l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage ; depuis, il a acquis un peu plus d’autonomie tout en restant lié à celle-ci par une « convention de gestion ».
En mars 2019, quelques mois après la nomination d’Houria Aouimeur en tant que directrice de l’AGS, plusieurs plaintes sont déposées, à la suite de la découverte d’anomalies suggérant l’existence de possibles malversations qui auraient été commises par d’ex-hauts cadres du régime. A l’automne de la même année, une nouvelle salve de plaintes est envoyée au procureur de la République par l’AGS et l’Unédic : cette fois-ci, les soupçons portent sur des mandataires judiciaires qui seraient mouillés dans des combines frauduleuses en association étroite avec d’anciens responsables du régime. L’enquête est confiée en 2020 au juge Lemonier.
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