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Signeront ? Signeront pas ? Après deux journées marathon de discussions au siège de l’Assurance-maladie, à Paris, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont quitté, vendredi 17 mai au soir, le bâtiment de la porte de Montreuil, avec le sentiment d’avoir été globalement entendu. Mais, après six mois de négociations conventionnelles souvent houleuses, ils se sont bien gardés pour l’instant de s’engager sur leur futur paraphe.
Et pour cause : ils ne disposent pas encore du projet définitif de convention médicale, ce contrat qui doit fixer, pour cinq ans, les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession. « Quelques éléments doivent encore être éclaircis, nous transmettrons le texte final en tout début de semaine », probablement dès lundi, a promis, vendredi soir, le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme. Chaque syndicat consultera alors sa base, avant d’exprimer sa position officielle. L’Assurance-maladie espère clore le feuilleton conventionnel autour du 27 mai.
Parmi les éléments non tranchés, l’un, un peu technique, est tout sauf un détail, puisqu’il oppose généralistes et spécialistes : un spécialiste pourra-t-il, demain, coter un « avis ponctuel de consultant » (un « APC », dans le jargon médical), à la demande d’un autre spécialiste, sans passer par le médecin traitant ? Autrement dit, un pneumologue pourra-t-il adresser son patient à un cardiologue, par exemple, sans lui demander de repasser, au préalable, par son généraliste ?
Une « ligne rouge »
La question est importante, pas seulement parce que la valeur de cet acte, si la nouvelle convention est signée, passera, en décembre, de 56,50 euros à 60 euros : le syndicat MG France, majoritaire parmi les généralistes, a conditionné sa signature au retrait de cette piste d’évolution. « Le rôle du médecin traitant, la cohérence du parcours de soins doivent être respectés, défend Agnès Giannotti, sa présidente. Il n’est pas possible, en une phrase, de les gommer de cette façon. C’est notre ligne rouge. » Même positionnement de la CSMF, ou de l’UFML, qui en font un « facteur bloquant », alors qu’Avenir Spé-Le Bloc, syndicat majoritaire chez les spécialistes, semble soutenir l’option. Les signatures de MG et d’Avenir Spé-Le Bloc, majoritaires pour leur collège, suffiraient à valider la convention.
Au-delà de ce point d’achoppement, une forme d’accord a été trouvée sur le calendrier des revalorisations tarifaires. En annonçant finalement pour décembre les hausses de tarifs les plus emblématiques – comme la consultation à 30 euros chez un généraliste (contre 26,50 euros aujourd’hui), ou l’APC, donc, à 60 euros – l’Assurance-maladie semble avoir marqué des points. La veille, elle avait au contraire suscité l’agacement en proposant soit de répartir ces revalorisations en deux temps entre 2024 et 2025, soit en les envisageant d’un bloc, mais en 2025.
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