Santé : les députés approuvent le texte sur la refonte du métier d’infirmier, avec « consultation » et droit de prescription

Création d’une « consultation infirmière », droit de prescription, nouvelles « missions » : les députés ont approuvé à l’unanimité, dans la nuit de lundi 10 à mardi 11 mars, une proposition de loi visant à rénover le métier d’infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession.

Le texte, examiné en première lecture, doit permettre de « concrétis[er] dans la loi la refonte du métier » des quelque 640 000 infirmiers et infirmières, a souligné le ministre de la santé, Yannick Neuder.

Son article premier redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret qui est « peu en phase aujourd’hui » avec la réalité du métier, selon la rapporteure, la députée du Maine-et-Loire Nicole Dubré-Chirat (Renaissance).

Face à la désertification médicale, les infirmiers se sont vu déléguer, ces dernières années, de plus en plus de tâches médicales (vaccination, réalisation de certificats de décès, suivi de malades chroniques pour les infirmières en pratique avancée…).

« Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé et de leur dire haut et fort qu’ils sont essentiels dans la prise en charge des Français », a plaidé le député de Seine-et-Marne et président de la commission des affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons ).

« Missions socles »

La proposition de loi liste des « missions socles » : la réalisation de soins infirmiers « curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique », le suivi du parcours de santé des patients et leur « orientation », « la prévention », incluant dépistage et éducation thérapeutique, « la participation à la formation » des pairs et la recherche.

Evolution attendue, mais très critiquée par les syndicats de médecins, le texte crée la « consultation infirmière » et la notion de « diagnostic infirmier », des termes habituellement réservés aux professions médicales. Il donne aux infirmières l’autorisation de « prescrire » certains produits dont la liste sera définie par arrêté.

De nouveaux terrains d’exercice sont aussi proposés aux infirmiers en pratique avancée (IPA) : les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance.

Critiqué par la gauche comme par l’extrême droite

Alors que certains s’inquiètent que la loi vise à « pallier le manque de médecins », il ne s’agit nullement pour les infirmiers d’« empiéter sur [leur] champ de compétences », mais d’agir « en complémentarité » avec eux, selon la rapporteure.

Consensuel, le texte a, néanmoins, été critiqué par la gauche comme par l’extrême droite, qui ont notamment demandé des progrès pour la rémunération et la formation des infirmiers.

Les députés ont approuvé à une très large majorité des amendements du député des Bouches-du-Rhône Hendrik Davi (écologiste) et de la députée de la Sarthe Elise Leboucher (La France insoumise) demandant l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l’actualisation de l’arrêté fixant la liste des actes et soins qu’ils réalisent.

En conclusion des débats, Yannick Neuder a espéré que le texte puisse être rapidement voté au Sénat, puis définitivement dans les deux chambres, pour « ensuite enclencher (…) les négociations conventionnelles à partir de septembre ».