« Russian Secrets » : les failles de l’Europe pour contrôler la vente de ses biens à double usage

En révélant comment des composants européens ont aidé la Russie à construire son réseau d’espionnage sous-marin « Harmonie », l’enquête « Russian Secrets », menée par Le Monde et neuf autres médias internationaux coordonnés par la télévision allemande NDR, pose une question centrale : celle de l’efficacité du contrôle par l’Union européenne (UE) de l’export de biens à double usage (BDU) ; ces composants ou équipements civils à but scientifique ou industriel, susceptibles d’être détournés de leur usage dans le cadre d’applications ou de projets militaires développés par des pays tiers.

La mise en place d’un dispositif de contrôle des ventes de BDU hors de l’UE remonte aux années 2000. Il a fallu attendre 2021 pour que le système, décentralisé à l’échelle de chaque Etat membre, soit renforcé, face aux risques de détournement des BDU les plus sensibles.

L’objectif est d’éviter que ces technologies se retournent un jour, et de manière dangereuse, contre les intérêts de l’Europe et ceux des forces militaires alliées – une question devenue particulièrement épineuse eu égard à l’expansionnisme militaire russe. Une liste des BDU les plus sensibles, dont l’exportation nécessite l’obtention d’une licence ad hoc, est actualisée tous les ans.

Dans chaque Etat, des instances sont chargées d’examiner les demandes transmises par les entreprises et, s’il existe un doute, un processus de vérifications renforcées s’engage, pour limiter les risques. C’est ainsi qu’en France, les autorisations sont soumises à un service des BDU rattaché à Bercy, examinées par une commission interministérielle spécifique, et susceptibles, en cas de problème, de remonter jusqu’au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. L’instruction des dossiers, qui peut prendre plusieurs mois, est délicate, car les autorités s’efforcent de ne pas bloquer indûment les relations commerciales internationales, pour l’essentiel légitimes.

Des signaux d’alerte à guetter

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