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Les centaines de milliers d’anciens bénéficiaires des travaux d’utilité collective (TUC) et autres contrats aidés des années 1980 ne pourront pas comptabiliser leur activité sous ce statut pour partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans, selon une décision du Conseil d’Etat validant une décision gouvernementale. En 2023, la réforme Borne des retraites avait permis aux anciens TUC de comptabiliser les trimestres passés sous ce statut pour atteindre le seuil fatidique des 172 trimestres, qui ouvre les droits à la retraite.
Dans les décrets d’application de la réforme, le gouvernement avait, en revanche, refusé de comptabiliser les trimestres sous ce statut pour bénéficier du dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de 64 ans si l’on a commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans. Dans une décision rendue cette semaine, consultée par l’Agence France-Presse (AFP), le Conseil d’Etat a confirmé que le gouvernement n’était pas tenu d’accorder le bénéfice des « carrières longues » aux anciens titulaires de TUC.
« Il ne ressort pas des pièces du dossier (…) que le premier ministre, qui disposait d’une marge d’appréciation conférée par le législateur (…), ait commis une erreur manifeste d’appréciation », a estimé notamment la juridiction administrative.
Au moins 1,5 million de personnes concernées
Créés par le gouvernement Fabius en 1984 à destination des jeunes de 16-21 ans sans activité ni formation ou des 22-25 ans inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), l’ancêtre de France Travail, les TUC sont emblématiques des efforts pour endiguer la flambée du chômage des années 1980.
Les « tucistes » se voyaient proposer des missions de quelques mois dans des services publics ou associations, voire dans des structures privées. Le système a suscité son lot de dérives côté employeurs. Quant à l’Etat, il a économisé sur les cotisations retraite en considérant les jeunes comme des stagiaires de la formation professionnelle, alors que la plupart des personnes concernées n’ont pas reçu de formation.
Selon l’association « TUC, les oubliés de la retraite », il y aurait au moins 1,5 million d’anciens bénéficiaires de TUC ou autres contrats comparables.
