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Question à un expert
Je pars vivre à l’étranger, la CSG sera-t-elle prélevée sur ma pension de retraite ?
Les pensions des retraités affiliés à un régime obligatoire d’assurance-maladie peuvent être soumises à quatre prélèvements sociaux : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et une cotisation d’assurance-maladie (Cotam).
La CSG est déduite sur les pensions de base et complémentaires à hauteur de 3,8 % (taux réduit), 6,6 % (taux médian) ou 8,3 % (taux normal), selon le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer. La CRDS s’élève à 0,5 %. C’est 0,3 % pour la CASA, qui ne concerne que ceux payant la CSG au taux médian ou normal.
La Cotam (1 %) ne s’applique qu’à certaines complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec) et qu’aux retraités réglant la CSG normale ou médiane (attention, les modalités ne sont pas les mêmes pour le régime d’Alsace-Moselle pour cette cotisation d’assurance-maladie).
Des exonérations
Si votre RFR n’excède pas un seuil (12 817 euros pour un foyer avec une seule part fiscale, en métropole), vous êtes exonéré des quatre prélèvements.
Les règles diffèrent pour les retraités fiscalement domiciliés hors de France. Ils ne paient ni CSG, ni CRDS, ni CASA, peu importe leur RFR.
Mais une Cotam est souvent due – 3,2 % sur les pensions de base, 4,2 % sur certaines complémentaires. Elle l’est si vous relevez obligatoirement d’un régime français d’assurance-maladie et que votre durée d’assurance en France est d’au moins quinze ans, ou si vous vivez dans certains pays sans toucher de pension locale (Maroc, Tunisie, etc.).
