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Il ne s’est pas écoulé deux mois entre la dévastation de Mayotte par le cyclone Chido, le 14 décembre 2024, et le vote par les députés d’une proposition de loi des Républicains (LR), le 6 février, restreignant le droit du sol dans l’archipel de l’océan Indien. Il a ensuite suffi de quelques minutes pour que le gouvernement s’engouffre dans cette brèche et remette en cause le droit du sol sur l’ensemble du territoire.
« Etre français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance. Etre français, c’est une volonté », a soutenu le ministre de la justice, Gérald Darmanin, favorable à un retour au régime en vigueur entre 1993 et 1998, sous la loi Méhaignerie, qui imposait une manifestation de volonté aux enfants d’étrangers nés en France pour qu’ils acquièrent la nationalité à leur majorité. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a, le 12 février sur France Inter, rappelé que lors des débats au Sénat sur la loi « immigration », fin 2023, « pour ne pas devenir français par hasard », il avait fait voter une restriction du droit du sol en ce sens (finalement censurée par le Conseil constitutionnel).
Chaque année, un peu plus de 30 000 jeunes deviennent français par le droit du sol, selon lequel un enfant né en France de deux parents étrangers devient français à sa majorité (ou de façon anticipée à partir de 13 ans), à condition d’avoir résidé en France au moins cinq ans depuis ses 11 ans. C’est donc un droit du sol « conditionnel et différé », insiste Emmanuel Blanchard, directeur de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Auquel s’ajoute un « double droit du sol », selon lequel un enfant né en France de parents étrangers eux-mêmes nés en France est automatiquement français à la naissance.
Les prises de position des ministres LR ne sont pas nouvelles. Lors de la campagne présidentielle de 2022, le parti défendait la « fin du droit du sol automatique » et son conditionnement à des « preuves d’assimilation (test de français notamment) ». Avant la loi Méhaignerie, dans les années 1980, « le RPR et l’UDF ont dénoncé les “Français malgré eux”, par le droit du sol, ou le devenant par naturalisation dans l’optique d’obtenir un certain nombre de droits », rappelle M. Blanchard.
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