Refus d’obtempérer : les juges d’instruction veulent un procès pour le policier auteur d’un tir mortel à Nice en 2022

Les juges d’instruction ont demandé cet été un renvoi devant la cour criminelle du policier qui avait tué un jeune homme de 24 ans lors d’un refus d’obtempérer en septembre 2022 à Nice, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources judiciaires. Le policier, qui risque jusqu’à quinze ans de réclusion pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a fait appel de cette décision. Le dossier est maintenant entre les mains de la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, qui décidera si le procès aura bien lieu.

Le 7 septembre 2022, le policier, alors âgé de 23 ans, a tiré sur Zied, un jeune homme déjà condamné plusieurs fois, en particulier pour conduite sans permis et infraction à la législation sur les stupéfiants, qui circulait à bord d’une voiture volée. Le tir a eu lieu après une course-poursuite et plusieurs chocs entre la voiture de Zied et celle des policiers, mais des vidéos, devenues virales sur les réseaux sociaux, ont montré que le policier se trouvait à côté du véhicule quand il a tiré et n’était donc pas directement menacé à ce moment-là.

Au printemps 2024, le parquet avait requis un non-lieu en s’appuyant sur une disposition de la loi dite « Cazeneuve » de 2017, qui autorise les forces de l’ordre à tirer s’ils n’ont pas d’autre moyen pour stopper des conducteurs récalcitrants susceptibles de blesser d’autres personnes dans leur fuite. L’IGPN, la police des polices, avait pour sa part conclu qu’il n’y avait pas de danger immédiat pour les policiers au moment des tirs et que les conditions justifiant l’usage des armes n’étaient pas réunies. En outre, les juges d’instruction avaient relevé que le policier avait visé directement le conducteur, plutôt que de tirer sur la voiture.

« Un soulagement » pour la mère de Zied

Pour la mère de Zied, interrogée par France 3, cette décision est « un soulagement ». « Je pense que le policier avait d’autres alternatives, il aurait pu tirer sur la roue, a-t-elle ajouté. Il n’a pas que tué Zied… Il m’a aussi tuée. Je souffre depuis trois ans. » Bruno Bartocetti, policier et secrétaire général de la zone sud du syndicat Un1té-Police cité par la même source, lui ne comprend pas le choix des juges d’instruction. « On ne demande pas un permis de tuer mais une continuité d’action, a-t-il plaidé. Le conducteur mettait en danger d’autres personnes. Le policier qui a tiré se sentait en danger, considérait qu’il y avait d’autres personnes qui étaient en danger. »

L’affaire avait créé une vive émotion, bien avant la mort de Nahel M., le 27 juin 2023 à Nanterre, qui avait entraîné plusieurs nuits d’émeutes dans le pays. Une dizaine de jours après le drame, quelque 150 personnes avaient participé à une marche blanche à Nice pour réclamer « justice pour Zied ». En réaction, 300 individus avaient défilé deux semaines plus tard quasi sur le même parcours pour soutenir les forces de l’ordre.