Réforme de la loi « PLM » : l’examen du texte repoussé

Comme un mirage qui se dissipe à mesure que l’on s’en approche. La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille, dite loi « PLM », semblait enfin à portée de main des députés, qui devaient commencer à l’examiner en commission des lois, mercredi 12 mars. Au dernier moment, le texte, qui ne cesse de rebondir dans le débat public depuis au moins deux ans, leur a de nouveau échappé : mardi en fin de journée, le rapporteur, Jean-Paul Matteï (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), a fait savoir aux députés concernés que leur agenda du lendemain s’était libéré et que l’étude du texte était renvoyée au 2 avril, avant un examen en séance le 7.

Deux arguments sont invoqués. Le premier est calendaire : la proposition de loi « PLM » devait passer dans l’Hémicycle jeudi 20 mars, après celle sur le narcotrafic ; or, il y avait un risque d’étirement des débats sur ce texte et donc de manque de temps pour enchaîner avec la proposition de loi électorale. Le second porte davantage sur le fond : comme le font valoir les opposants depuis le début, le texte comportait encore trop de zones d’ombre et le rapporteur voulait plus de temps pour proposer des « réécritures » dans l’espoir de trouver un compromis.

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