Rapatriés d’Indochine : les députés approuvent à l’unanimité la mise en place de réparations financières

Une journée nationale d’hommage et une procédure de réparation financière : les députés ont approuvé à l’unanimité, mardi 4 juin, un texte transpartisan pour une reconnaissance de la France envers les rapatriés d’Indochine accueillis dans des conditions indignes.

La proposition de loi vise à réparer « un calvaire » commencé en 1954 après les accords de Genève marquant la fin de la guerre d’Indochine, selon les mots du premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, auteur du texte.

« Celui de ces supplétifs de l’armée française, de ces fonctionnaires de police, de l’administration pénitentiaire, de ces travailleurs de comptoir que l’on appelait encore indigènes, devenus étrangers dans leur pays d’origine pour avoir servi la France. Alors il faut les rapatrier », a égrainé à la tribune le rapporteur du texte, cosigné par une centaine de députés de La France insoumise (LFI) aux Républicains. Les députés du Rassemblement national (RN) et ciottistes ont longuement reproché au député de ne pas les avoir inclus.

« La France s’est comportée en puissance coloniale » avec eux, a insisté M. Faure, dépeignant des conditions de vie « indignes », dans des « camps dirigés par d’anciens cadres coloniaux ». « Barrières, barbelés, couvre-feu, salut au drapeau, autorisation pour les visites, pour les entrées, pour les sorties… », a énuméré le député, lui-même d’origine vietnamienne. Le texte a été adopté par les 231 députés votants, de LFI au RN. Il ira désormais au Sénat.

Il dispose que « la nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine », et reconnaît « l’indignité » de leurs « conditions d’accueil ». Il étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin, « aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés ».

Près de 1 600 personnes potentiellement concernées par des réparations

Surtout, le texte ouvre la voie à une « réparation des préjudices » résultant des conditions d’accueils des rapatriés, en tenant notamment compte de la durée du séjour dans les structures d’accueil. Les personnes concernées sont celles qui ont séjourné « entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 » dans ces structures. Une date qui a suscité les plus vifs désaccords.

En soutien de l’essentiel du texte, « une réparation morale, mémorielle et matérielle », la ministre déléguée aux anciens combattants, Patricia Mirallès a insisté, par le biais d’un amendement, pour ramener la date butoir au 1^er janvier 1966, date à laquelle « l’Etat passe d’une logique de contrainte à une logique d’accompagnement social », a-t-elle soutenu.

« Ceux qui ont vécu dans ces centres d’hébergement nous disent que l’assouplissement vient au mitan des années 1970. La date de 1975 se justifie pleinement », a rétorqué Olivier Faure. La députée RN Stéphanie Galzy a, elle, accusé le gouvernement de se livrer à une « recherche d’économies [qui] frise l’indécence », des accusations rejetées par la ministre et des députés du bloc central. L’amendement gouvernemental a été repoussé par les oppositions, qui ont maintenu la date de 1975.

Un autre débat a porté sur le nombre de bénéficiaires potentiels. « Les associations identifient entre 329 et 500 bénéficiaires. C’est l’hypothèse basse », a déclaré M^me Mirallès, estimant que selon des projections « près de 1 600 personnes » pourraient être concernées.

Elle a également déclaré vouloir « accompagner les initiatives visant à intégrer l’histoire des rapatriés indochinois dans la mémoire nationale », évoquant entre autres la piste de « financements de travaux de recherche scientifique et la production de ressources pédagogiques ».