Quelle fiscalité de l’immobilier pour résoudre la crise du logement ?

L’immobilier est-il devenu une vache à lait pour remplir les caisses de l’Etat et des collectivités locales ? C’est un refrain que l’on entend régulièrement dans la bouche de professionnels du secteur ou des propriétaires. Ces derniers fustigent notamment les nombreuses taxes appliquées à toutes les étapes de la détention d’un bien immobilier, depuis l’achat jusqu’à la revente. Il est vrai que l’immobilier subi des taxes spéciales.

Pour acquérir un bien, l’acheteur verse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés à tort « frais de notaire », d’environ 7 % à 8 % du montant de l’acquisition. Cette somme revient essentiellement au département où se situe le bien, mais aussi à la commune et à l’Etat. « Le propriétaire s’acquitte ensuite de taxes locales, essentiellement la taxe foncière », observe Philippe Bruneau, président du groupe de réflexion Le Cercle des fiscalistes. Les propriétaires des 3,7 millions de résidences secondaires paient également la taxe d’habitation, qui n’a été supprimée que pour les résidences principales.

Lors de la revente du bien, si une plus-value est réalisée, celle-ci est également taxée s’il ne s’agit pas de la résidence principale du propriétaire ou que le bien a été détenu moins de 30 ans. Par ailleurs, près de 176 000 foyers dotés d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros paient l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Issue de la loi de finances pour 2018, l’ancien impôt sur la fortune a, en effet, été recentré sur l’immobilier au grand dam de tous les acteurs du secteur, qui ont vécu le changement comme une punition. Le but avancé au plus haut sommet de l’Etat était de réorienter l’épargne vers le reste de l’économie, l’immobilier étant considéré comme improductif.

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