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Sa représentation allégorique nous l’avait bien montré : la justice est aveugle. Mais au regard d’un rapport remis durant l’été par une commission au garde des sceaux Gérald Darmanin, portant sur « l’évolution de l’open data des décisions de justice » et qui se propose d’étendre le principe d’occultation, ce sont les citoyens qui le seront bientôt à leur tour.
Le rapport se présente comme « l’expression de la pleine maturité de la gouvernance de ce dispositif » qui « contribue aux progrès d’une République numérique ». Il propose, en renforçant une loi de 2019, d’occulter les noms et prénoms des personnes physiques, la dénomination sociale des sociétés, les adresses et localités, ainsi que les dates relatives à l’état des personnes, ou tout élément de fait tenu pour confidentiel ; et les noms des magistrats, greffiers et avocats. Les décisions faisant figurer les noms de personnels de justice participeraient – on ne sait trop selon qui – d’un « sentiment d’insécurité ». Que restera-t-il d’intelligible dans une décision ultra-censurée ? Et quelle mémoire laissera-t-on aux générations futures ?
Voici ce à quoi pourraient bien ressembler, à l’avenir, les premières pages des décisions de justice : il s’agit ici d’un « arrêt de la cour d’appel de Paris », rendu dans une affaire de bail d’habitation, ou de sociétés, ou de successions, ou de droit du travail, ou d’annulation de vacances à l’étranger, entre « M. X », « Mme P. » et « la société Q. », domiciliés respectivement à (« adresse 1 »), (« adresse 2 ») ; la cour était composée de « Mme C. », présidente, « M. W » et « Mme O. » ; avocats plaidants : « Me V. », « Me D. ». C’est Me D. qui l’a emporté, pour son client. Ce ne sont même pas leurs véritables initiales : elles sont inventées par un algorithme, afin de brouiller encore davantage l’identification.
Reconnaissance publique
Ce niveau d’opacité est-il conforme à la dignité de la justice ? Aux exigences du droit à l’information des citoyens sur tout un pan essentiel de la vie publique, touchant au droit et à la justice ?
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