Protection du droit d’auteur : Thomson Reuters remporte une victoire face à une entreprise de l’IA

Alors que les procédures juridiques pour atteinte aux droits d’auteurs se multiplient contre les entreprises d’intelligence artificielle (IA), une première victoire a été remportée par le conglomérat américain de médias Thomson Reuters. Le jugement préliminaire, dévoilé par Wired, a été rendu mardi 11 février dans l’Etat américain du Delaware.

Thomson Reuters avait poursuivi en mai 2020 l’entreprise Ross Intelligence, qui avait mis au point un modèle d’IA juridique servant d’assistant avocat. Le groupe accusait la start-up d’avoir reproduit en masse des documents provenant de sa société Westlaw, qui propose un service de recherche juridique en ligne, pour nourrir son modèle.

« Aucune des défenses possibles de Ross ne tient la route. Je les rejette toutes », a tranché Stephanos Bibas, un juge du Delaware. Ce dernier a ainsi rejeté l’argument d’« usage loyal » (ou fair use) des contenus protégés par le droit d’auteur, que Ross Intelligence avait utilisé dans sa défense. Cette doctrine établit qu’il est parfois légal d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation, par exemple pour créer des parodies, ou dans le cadre de recherches non commerciales.

Or, pour le juge Stephanos Bibas, l’usage que faisait Ross Intelligence était bien commercial et ne transformait pas le contenu original. Surtout, il a rappelé que cet usage pouvait avoir un impact sur la valeur commerciale du travail de Westlaw, estimant que ce facteur était particulièrement important. Ross Intelligence « avait l’intention de concurrencer Westlaw en développant un substitut sur le marché », écrit-il. La start-up a fermé ses portes depuis quatre ans, invoquant les frais de contentieux dans un communiqué publié six mois après le début de la poursuite.

L’argument de l’usage loyal est régulièrement utilisé comme défense par les entreprises d’IA dans les poursuites pour atteintes au droit d’auteur. Le jugement rendu mardi devrait donc marquer une étape importante dans ces litiges menés par de nombreux acteurs du monde de la presse et de la culture, qui reprochent aux entreprises d’avoir utilisé leurs contenus sans autorisation préalable pour entraîner des modèles d’IA.

En décembre 2023, le quotidien américain The New York Times avait, par exemple, poursuivi en justice Microsoft et OpenAI, créateur de ChatGPT, pour violation de droits d’auteur. En tout, plusieurs dizaines de litiges sont en cours aux Etats-Unis, comme le répertorie le magazine Wired.