Protection de l’enfance : Catherine Vautrin va déposer un projet de loi à l’automne

La ministre des solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé jeudi 5 juin dans une interview à La Provence qu’elle déposerait un projet de loi à l’automne sur la protection de l’enfance. Il y a urgence alors qu’un rapport parlementaire adopté début avril a appelé en avril à un « électrochoc » pour répondre à une situation « gravissime ».

Face à la crise d’attractivité qui frappe le secteur, mettant en péril l’accueil des enfants, la ministre propose que les assistants familiaux puissent cumuler cette activité avec un emploi. L’accueil chez un assistant familial, moyennant rémunération, n’est plus la modalité de prise en charge la plus fréquente des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase), notamment en raison de difficultés de recrutement des assistants familiaux, dont beaucoup approchent de la retraite.

Dans cet entretien, la ministre dit aussi qu’elle va « revoir en lien avec les départements les taux et normes d’encadrement dans les pouponnières et limiter la durée de placement ». Le taux d’occupation moyen dans ces lieux de placement pour les 0-3 ans est aujourd’hui de 108 %.

« Il faut aussi s’interroger sur le délaissement parental : arrêtons de nous bercer d’illusions, certains enfants, malheureusement, ne pourront jamais retourner vivre avec leurs parents », poursuit la ministre.

L’Etat a la « responsabilité de 400 000 enfants »

M^me Vautrin annonce par ailleurs qu’une expérimentation sera lancée cet été dans deux départements, la Gironde et le Var, pour « tester toutes les modalités d’examen de placement, travailler l’attractivité des métiers, notamment celui d’assistant familial, et les financements ».

« Nous allons aussi déployer des parcours de soins coordonnés renforcés et des centres d’appui à l’enfance pour poser une évaluation psychique et somatique des enfants qui arrivent à l’Ase », poursuit-elle. « Nous avons la responsabilité de chacun de ces 400 000 enfants », insiste-t-elle.

Fin 2022, 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance ont bénéficié à des mineurs et majeurs de moins de 21 ans. Parmi ceux-ci, 208 000 jeunes étaient placés hors de leur famille : 38 % confiés à des familles d’accueil (contre 56 % en 2006) et 41 % à des établissements, selon la Drees, le service statistique des ministères sociaux.

Selon le rapport adopté début avril en commission par les députés, les enfants placés « subissent un continuum de violences, depuis celles du foyer familial jusqu’à celles qui interviennent trop souvent dans le cadre du placement ».