Projet de loi pour la refondation de Mayotte : le gouvernement durcit le droit au séjour

Refonder Mayotte. Et d’abord, essayer de la rendre « moins attractive ». Ainsi pourrait se résumer l’une des ambitions du projet de loi de programmation pour la refondation du 101^e département français dont l’examen en séance publique devait débuter lundi 19 mai au Sénat.

Cinq mois après les ravages causés par le passage du cyclone Chido dans l’archipel de l’océan Indien, le texte aborde plusieurs chantiers, allant de la lutte contre l’habitat informel au développement économique mais il cherche surtout à activer des leviers pour diminuer les flux migratoires depuis les Comores voisines.

Après avoir adopté, en février, une loi restreignant considérablement le droit du sol dans le département – déjà dérogatoire depuis 2018 – le Parlement se penche cette fois sur un durcissement des règles entourant le droit au séjour.

A Mayotte, plus de 80 % des titres de séjour sont sous-tendus par des motifs familiaux, ce qui a représenté environ 16 000 titres délivrés ou renouvelés en 2024. Ils sont détenus en majorité par des parents d’enfants français et, dans une moindre mesure, par des personnes invoquant « des liens personnels et familiaux ».

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