Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée

La Commission nationale du débat public (CNDP) survivra-t-elle à cette nouvelle offensive ? Dans le viseur de responsables politiques depuis plus d’un an, cette autorité indépendante verra son avenir en partie déterminé par l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, qui démarre mardi 8 avril à l’Assemblée nationale. Des élus de différents bords, allant du centre à l’extrême droite, appellent à exclure les projets industriels de son champ d’activité, voire pour certains à la faire disparaître purement et simplement, à l’instar de dizaines d’autres organismes consultatifs.

Créée en 1995 par l’ancien premier ministre (septembre-décembre 2024) Michel Barnier, lorsqu’il était ministre de l’environnement (1993-1995), cette instance a pour mission d’informer les citoyens et de les consulter à propos des projets ayant des conséquences sur l’environnement. Elle a par exemple lancé, mercredi 2 avril, un débat de trois mois sur les projets de réindustrialisation et de décarbonation de la zone industrielle de Fos-Berre, près de Marseille. Le projet de mine de lithium dans l’Allier a fait l’objet d’un débat en 2024 et un autre est en cours sur la prochaine paire de réacteurs nucléaires de la centrale du Bugey, à Saint-Vulbas (Ain). Au total, la CNDP a organisé plus de 530 concertations et 110 débats publics depuis sa naissance.

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