Procurations frauduleuses à Marseille : jusqu’à trois ans de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité requis

Deux anciens maires Les Républicains (LR) de secteur sur le même banc des prévenus du tribunal correctionnel de Marseille, mais deux systèmes de fraude différents. L’un, qualifié d’« abject » où « la chasse aux procurations » a franchi la porte d’un Ehpad, l’autre mis en place dans la panique de l’entre-deux tours des municipales de 2020 pour tenter de ne pas perdre un fief réputé imprenable de la droite dans la cité phocéenne.

Le réquisitoire du procureur adjoint Jean-Yves Lourgouilloux a clairement fait le distingo, jeudi 26 septembre, au quatrième jour du procès de treize prévenus jugés pour l’élaboration de 194 procurations illégales. C’est aussi pourquoi le magistrat a placé les deux élus aux extrémités de l’échelle des peines qu’il a requises.

En haut : Julien Ravier, ex-maire des 11^e et 12^e arrondissements, comète dans la vie politique marseillaise, contre lequel il a requis trois ans de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et la durée maximale d’inéligibilité prévue par la loi, soit dix ans. En bas : l’ex-maire des 6^e et 8^e arrondissements, Yves Moraine, le « fils politique de Jean-Claude Gaudin » contre lequel il a réclamé trois mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et dix-huit mois d’inéligibilité. Dans son secteur, 31 procurations avaient été faites sans passer devant un officier de police judiciaire. Pour M. Lourgouilloux, « détourner le droit de vote par la fraude participe à la dégradation de la confiance dans la vie politique ».

Vaste fraude dans deux secteurs

A la mi-juin 2020, la justice avait mis au jour une vaste fraude dans deux secteurs tenus par LR, consistant à récupérer des papiers d’identité d’électeurs pour les transformer en procurations avec la désignation d’un mandataire, un militant ou fonctionnaire territorial acquis aux Républicains. Le système avait pu fonctionner grâce à la complicité de Roland Chervet, un commandant de police en préretraite. Celui-ci se rendait régulièrement à la mairie des 11^e et 12^e arrondissements pour tamponner les imprimés de procurations remplis par des secrétaires de la mairie, petites mains de la fraude, auxquelles les colistiers mais surtout Richard Omiros, directeur de cabinet de Julien Ravier, fournissaient les cartes d’identité d’électeurs parfois une simple photo transmise par SMS.

« Une production artisanale de qualité moyenne », selon le procureur qui a requis la même condamnation de deux ans de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et cinq ans de privation du droit d’éligibilité contre ces deux acteurs principaux, « le policier sans qui rien n’était possible » et le bras droit du maire de secteur, « point central, chef d’orchestre des manœuvres frauduleuses ». M. Lourgouilloux s’est montré plus clément à l’égard de trois secrétaires de l’atelier de fabrication avec des réquisitions allant de quatre à huit mois de prison avec sursis, une amende de 2 000 à 5 000 euros et un à deux ans d’inéligibilité.

Il vous reste 42.36% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.