Entamé lundi matin, le réquisitoire du ministère public contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan s’est conclu devant la cour criminelle de Vaucluse, mercredi 27 novembre. Les peines requises vont de quatre à vingt ans de prison. L’accusation a expliqué que « le viol ordinaire n’existe pas », estimant que le verdict que donnera la cour, fin décembre, portera « un message d’espoir aux victimes de violences sexuelles ».
La peine maximale, vingt ans, a été requise contre Dominique Pelicot, décrit comme le « chef d’orchestre » de la décennie de viols sur son épouse, qu’il droguait aux anxiolytiques pour la livrer à des inconnus recrutés sur internet. La peine minimale a été demandée contre Joseph C., 69 ans, seulement poursuivi pour atteinte sexuelle sur Gisèle Pelicot.
Toutes les autres peines requises s’étalent entre dix et dix-huit ans de réclusion criminelle. Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le ministère public a requis 10 ans de prison contre onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans pour six, 14 ans pour six, 15 ans pour trois, 16 ans pour quatre, 17 ans pour trois et 18 ans pour le dernier, un des quatre hommes à être venu six fois au domicile conjugal des Pelicot pour violer Gisèle Pelicot.
Ces réquisitions sont sensiblement plus sévères que la moyenne générale des condamnations pour viols en France, qui était de 11,1 ans en 2022, selon le ministère de la justice. Contre les 45 coaccusés poursuivis pour viols aggravés ou tentatives de viol dont les cas ont été abordés lundi et mardi, le parquet a ainsi réclamé des peines de 12 à 18 ans de réclusion criminelle pour trente-six d’entre eux.
En débutant leur réquisitoire lundi, les deux représentants du ministère public avaient averti que « l’absence de consentement (de Gisèle Pelicot) ne pouvait pas être ignorée des accusés ». On « ne peut plus en 2024 dire +puisqu’elle n’a rien dit, elle était d’accord+, c’est d’un autre âge », avait ajouté Laure Chabaud, réfutant ainsi toute possibilité d’un « consentement implicite » de Mme Pelicot, ou d’un consentement « par procuration » qui aurait été donné par son mari.
Ouvrant le réquisitoire du parquet, Jean-François Mayet, procureur général adjoint, avait lui estimé qu’au delà des peines, « l’enjeu » de ce procès était de « changer fondamentalement les rapports entre hommes et femmes ».
Début des plaidoiries de la défense, certains avocats tenteront l’acquittement
Les réquisitions terminées, les deux avocats généraux, Jean-François Mayet et Laure Chabaud, passeront le relais aux avocats de la défense, qui débuteront leurs plaidoiries. Me Béatrice Zavarro commencera, au nom de Dominique Pelicot. Le seul qui a intégralement reconnu les faits, depuis le début. Après elle, les plaidoiries des avocats des 50 coaccusés commenceront jeudi matin.
Outre les arguments concernant « l’emprise » et « la manipulation » dont leurs clients auraient été victimes de la part de Dominique Pelicot – qui leur aurait fait croire au scénario sexuel d’un couple libertin –, plusieurs avocats devraient même tenter de plaider l’acquittement. Ainsi, pour au moins trente-trois accusés, ils ont d’ores et déjà expliqué qu’ils allaient plaider une altération du discernement.
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« Un non-sens médical et un non-sens juridique », avait rétorqué par avance Laure Chabaud lundi, au nom du parquet, soulignant qu’aucun rapport d’expert ne va en ce sens.
Après la défense, il restera alors une semaine aux cinq magistrats professionnels de la cour criminelle de Vaucluse pour délibérer puis donner leur verdict, attendu le 20 décembre au plus tard.