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« Brillant », « gigantesque »… tels sont les termes utilisés par Donald Trump pour saluer l’arrêt rendu le 27 juin par la Cour suprême des Etats-Unis, censé limiter le pouvoir que se reconnaissaient les juges de bloquer les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
Ce jugement est intervenu le lendemain de l’inauguration du parvis Robert-Badinter, devant les bâtiments du tribunal judiciaire de Paris. Au cours de la cérémonie, un ancien juge (démocrate) de cette même Cour suprême a rendu hommage à celui qui était son ami et dont il partageait les valeurs. Comment aurait réagi l’homme épris de justice, qui entrera au Panthéon le 9 octobre, s’il avait eu connaissance de cet arrêt ? Il aurait pris sa plume ou il aurait pris la parole en embrassant plus largement l’horizon du droit, afin de montrer qu’il y a péril et qu’il nous faut prendre garde.
Pourquoi ? Parce que, chez nous en France, il en est aussi qui supportent de plus en plus mal les décisions que rend le Conseil constitutionnel lorsqu’elles leur sont défavorables. Ils aimeraient qu’il sache se montrer aussi compréhensif à l’égard des dirigeants en place que sa collègue américaine. Notre Conseil n’est pas parfait, et sa composition mérite sans nul doute d’être revue. Mais il représente une irremplaçable garantie pour ceux qui considèrent que le respect de la Constitution et de certains grands principes dégagés au fil du temps n’est pas chose négligeable.
N’oublions pas non plus les critiques dont font de plus en plus souvent l’objet nombre de décisions de justice, en particulier lorsqu’elles mettent en cause des femmes ou des hommes politiques. On souhaiterait aussi ces juges plus dociles. La justice administrative, plutôt épargnée jusqu’ici, n’est désormais plus à l’abri et comme il est tentant de préparer en urgence une proposition de loi remettant en question la solution adoptée par un jugement de tribunal administratif qui dérange (dans le cadre du chantier contesté de l’autoroute A69), alors que l’usage des voies de recours suffit amplement.
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